La Cnaf prolonge ses aides exceptionnelles aux crèches et aux MAM jusqu'au 30 juin 2021

La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiale) continue à adapter ses aides aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et aux maisons d'assistantes maternelles (MAM) aux évolutions de la crise sanitaire et des décisions gouvernementales. Réuni le 19 janvier, son conseil d'administration vient en effet de décider la prolongation des aides exceptionnelles aux crèches et aux maisons d'assistantes maternelles.

Des aides maintenues jusqu'à la nouvelle date de fin de l'état d'urgence sanitaire

Le 6 octobre dernier, face au retour du Covid-19, le conseil d'administration de la Cnaf avait déjà décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 ses "aides exceptionnelles aux crèches et maisons d'assistantes maternelles fermées en partie ou totalement en raison de la Covid", qui étaient alors suspendues depuis le 31 juillet, alors que le gros de la pandémie semblait passé (voir notre article du 8 octobre 2020). Le 17 novembre, le conseil d'administration avait à nouveau modifié ses aides aux Eaje, en introduisant deux nouveaux cas de figure ouvrant droit aux aides exceptionnelles (voir notre article du 18 novembre 2020).
Depuis le premier confinement et les premières décisions de la Cnaf le 17 mars dernier (voir notre article du 19 mars 2020), ces aides exceptionnelles ont représenté un total, à ce jour, un total de 719 millions d'euros. Ce chiffre impressionnant est toutefois largement couvert par la dotation 2020 du Fonds national d'action sociale (Fnas) de la branche Famille, qui aurait normalement servi à financer le fonctionnement habituel des différents modes de garde.
Dans sa délibération du 19 janvier, le conseil d'administration décide la poursuite des aides exceptionnelles jusqu'au 30 juin 2021, ce qui correspond à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire figurant dans le projet de loi "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire" (en cours d'examen par le Parlement). Comme depuis le 17 mars, le montant de l'aide exceptionnelle est de 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques et de 17 euros pour les établissements privés, pour qui elle complète l'indemnisation de l'activité partielle.

Un nouvel élargissement de l'accès à l'aide exceptionnelle

Lors de sa réunion du 19 janvier, le conseil d'administration a également élargi, à nouveau, le dispositif, en étendant le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux places fermées en raison de l'absence d'enfants dont au moins un des parents est en arrêt de travail dérogatoire (les "auto-arrêts" de travail) en raison de symptômes évocateurs de la Covid-19 et dans l'attente du résultat d'un test de détection. Il a également prévu que les absences de personnels des structures d'accueil en arrêt de travail dérogatoire à la suite de symptômes du Covid-19 et dans l'attente du résultat d'un test de détection pourront ouvrir droit à l'aide exceptionnelle. Ces absences peuvent en effet conduire l'établissement à fermer temporairement des places, afin de respecter les taux d'encadrement réglementaires.
Ces nouveaux cas de figure s'ajoutent ainsi aux trois cas de figure principaux ouvrant droit à l'aide exceptionnelle depuis mars dernier : la fermeture totale ou partielle de l'équipement en raison du Covid-19, les places inoccupées par les enfants identifiés "cas contact" ou dont au moins un des parents est à l'isolement (cas contact ou malade du Covid-19) et, enfin, les places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est privé d'activité, en raison des mesures prises par le gouvernement.