Déconfinement : la Cnaf maintient toutes ses aides aux modes de garde et vote une aide à l'ouverture des crèches
Son conseil d'administration a décidé le 3 juin de maintenir l'aide exceptionnelle aux crèches et aux micro-crèches qui conservent des places vides du fait d'une réouverture partielle. Même chose pour les maisons d'assistantes maternelles et les accueils de loisirs sans hébergement. Également décidée : une aide nouvelle destinée à aider les structures d'accueil de la petite enfance à faire face aux coûts engendrés par la mise en œuvre des protocoles sanitaires.
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Réuni le 3 juin, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a décidé, malgré l'entrée dans la phase 2 du déconfinement, de maintenir les aides financières mises en place au début de la pandémie pour aider les structures d'accueil du jeune enfant à faire face à la cessation quasi complète de leur activité, sauf pour les enfants des publics prioritaires (voir nos articles ci-dessous des 19 et 24 mars et du 3 avril 2020). Le conseil d'administration a également décidé la création d'une aide à la réouverture des crèches, afin de tenir compte des surcoûts induits par le respect des consignes sanitaires (voir notre article ci-dessous du 12 mai 2020).
Aides maintenues pour les structures qui rouvrent partiellement
En pratique, les CAF vont maintenir l'aide exceptionnelle aux crèches et aux micro-crèches au profit des structures qui rouvrent partiellement (et conservent donc des places vides). Cette aide s'adresse à tous les établissements, quel que soit leur statut juridique et leur mode de financement. Comme depuis l'origine, cette aide sera de 27 euros par jour et par place fermée ou non pourvue, pour les gestionnaires employant des salariés de droit public. Elle sera de 17 euros par jour et par place fermée ou non pourvue, pour les gestionnaires employant des salariés de droit privé, cette aide complétant alors l'aide de l'État au titre de l'activité partielle (qui s'achève théoriquement le 1er juin). Au passage la Cnaf rappelle qu'environ 427.000 places (soit 94% de l'offre) ont bénéficié, en moyenne, de l'aide exceptionnelle chaque semaine entre le 16 mars et le 10 mai 2020. Il reste néanmoins que de nombreuses crèches indiquent n'avoir toujours pas perçu, pour l'instant, les aides de la Cnaf.
De la même façon, les maisons d'assistantes maternelles (MAM) ouvertes partiellement vont également continuer de bénéficier de l'aide exceptionnelle de 3 euros par jour et par place fermée ou non pourvue, mise en place le 7 avril (voir notre article ci-dessous du 9 avril 2020).
Enfin, les ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) et les services parentalité, jeunesse et animation de la vie sociale financés par les CAF, qui ont rouvert partiellement et continuent de subir des baisses significatives d'activité, vont également bénéficier des mesures de maintien des prestations de service (voir notre article ci-dessous du 9 avril 2020).
Une aide de 10 euros par jour et par place occupée pour absorber les surcoûts sanitaires
Si elles ont joué un rôle essentiel dans le soutien aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), ces diverses aides ne pèsent pas sur le budget de la Cnaf, puisque le financement de ces structures était déjà inscrit au budget du fonds national d'action sociale (Fnas), doté de près de six milliards d'euros. En revanche, le conseil d'administration de la Cnaf a créé, lors de sa séance du 3 juin, une aide nouvelle destinée à aider les structures d'accueil de la petite enfance à faire face aux coûts engendrés par la mise en œuvre des protocoles sanitaires. Cette aide sera de 10 euros par jour et par place, pour toute place ouverte et occupée du 11 mai au 3 juillet (le choix de cette date du 3 juillet n'apparaissant pas très clair, sachant que l'état d'urgence sanitaire s'achève le 10 juillet, sauf prolongation). Sur la base d'une occupation à 50% des Eaje durant cette période, cette nouvelle aide devrait représenter un coût de l'ordre de 100 millions d'euros.
En revanche, la Cnaf annonce qu'elle suspendra, à compter du 15 juin, les aides exceptionnelles aux structures (crèches, micro-crèches, MAM, ALSH, services parentalité, centres sociaux...), qui seront toujours complètement fermées à cette date, à l'exception de celles faisant l'objet d'une fermeture administrative pour des raisons sanitaires ou rencontrant un cas de force majeure lié à la pandémie (cas de Covid-19 confirmé parmi les personnels de l'établissement ou les enfants accueillis).
Dans un communiqué du 3 juin, Christelle Dubos "se félicite de la décision prise par le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales pour une aide complémentaire pour chaque place ouverte en crèche, ainsi que du maintien des mesures financières prises pendant le confinement pour soutenir les établissements d'accueil du jeune enfant". La secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé rappelle qu'"en renouvelant son soutien aux modes de garde, la branche famille assure la pérennité de l'accueil du jeune enfant en France et garantit aux parents de pouvoir faire garder leurs enfants dans de bonnes conditions. C'est une décision majeure". Par ailleurs, Christelle Dubos, qui visitait une crèche familiale et une MAM dans l'Oise le 3 juin, a annoncé que le dispositif d'activité partielle pour les assistantes maternelles sera prolongé, aux mêmes conditions qu'auparavant, durant tout le mois de juin.
