Déconfinement : quelles règles pour les crèches ?

Alors que l'attention des élus locaux, des médias et de l'opinion est focalisée sur la réouverture très progressive des écoles, celle des crèches passe presque complètement inaperçue. Les enjeux sanitaires ne sont pourtant pas moindre, tout autant que les enjeux économiques en termes de reprise de l'activité pour les parents. Cette discrétion, alors que la capacité d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) est de plus de 450.000 places, s'explique peut-être par le fait que de nombreuses structures ont continué de fonctionner durant le confinement, afin d'accueillir les enfants des personnels hospitaliers et autres publics prioritaires. Le tout sans que remontent d'incidents particuliers.

Des "groupes autonomes de dix enfants maximum"

Les Eaje ne sont cependant pas oubliés dans le volumineux décret du 11 mai 2020 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" (voir notre article de ce jour - le second décret du même nom et de la même date après l'imbroglio juridique né du retard de quelques heures du Conseil constitutionnel dans sa décision sur la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire).

Son article 11 organise en effet les grandes lignes de l'accueil post-confinement dans les Eaje et les maisons d'assistantes maternelles. Il prévoit ainsi un accueil "assuré en groupes autonomes de dix enfants maximum" et renvoie à plusieurs dispositions du Code de la santé publique pour son organisation. Le décret du 11 mai précise aussi que les regroupements de professionnels en présence des enfants qui leur sont confiés sont interdits dans les crèches familiales et dans les relais d'assistantes maternelles (RAM). En revanche, dans les maisons d'assistantes maternelles (MAM), l'accueil est autorisé en groupes autonomes de dix enfants au maximum

Le décret prévoit aussi que dans les Eaje, comme pour les assistantes maternelles, "le maintien de la distanciation physique entre le professionnel concerné et l'enfant n'étant par nature pas possible, le service ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus". Parmi ces mesures, le décret mentionne le fait que les assistantes maternelles, "y compris à domicile" et les personnels des Eaje "portent un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et du Budget".

Un guide ministériel pour organiser l'accueil

Plus qu'à la lecture du Journal officiel, les professionnels de la petite enfance vont plutôt se référer au "Guide ministériel covid-19 : modes d'accueil du jeune enfant", mis en ligne le 6 mai par le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce document très détaillé d'une trentaine de pages s'adresse aux professionnels, mais aussi aux parents, compte tenu du "rôle essentiel" qu'ils ont à jouer dans la reprise de l'accueil.

Après avoir rappelé les principes d'organisation de cette reprise – pilotée par le préfet "en lien étroit avec la CAF et les collectivités" –, le guide liste les enfants susceptibles d'être accueillis après le 11 mai. Car, si "tout parent qui disposait d’un mode d’accueil avant le 16 mars peut demander à lui confier à nouveau son enfant", il faudra accueillir en priorité ceux dont les parents appartiennent à deux groupes distincts. Le groupe A correspond aux "professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie" : personnels des établissements de santé, professionnels de santé libéraux, personnels des Ehpad, Saad, Ssiad, établissements pour handicapés et quelques autre structures médicosociales, mais aussi assistantes maternelles, personnels de l'ASE et la PMI, agents des services de l'Etat chargés de la gestion de la crise et, enfin, tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage et du "Contact Tracing". Le groupe B englobe "les parents prioritaires dont les demandes de réintégration ou d’admission doivent être traitées prioritairement" (sic) : enseignants et professionnels des établissements scolaires et des services périscolaires, couples biactifs dont au moins un des deux parents ne peut télétravailler (sur présentation d’une attestation de l’employeur) et familles monoparentales, quelle que soit la situation professionnelle du parent.

Les doudous de la maison restent à la maison, ceux de la crèche restent à la crèche

Viennent ensuite les consignes sanitaires "à appliquer pour accueillir en se protégeant et en protégeant les enfants" : vêtements de travail, gants, lavage des mains, hygiène des locaux et du matériel, entretien du linge, évacuation des déchets... Sur la question des masques, la règle est que "tous les professionnels de l’accueil du jeune enfant doivent utiliser des masques 'grand public' en tissu" et – on ne s'y serait pas attendu ! – que "les enfants ne doivent pas porter de masques". Les départements et les communes sont invités à participer à l'approvisionnement et à la distribution des masques, le préfet intervenant au profit des collectivités qui ne sont pas en mesure d'assurer cette mission..

Un copieux chapitre se consacre à l'organisation pratique de l'accueil des enfants, en distinguant selon les différents modes. On retiendra notamment qu'il convient d'"encourager autant que possible le confinement pour les doudous et les tétines : les doudous et les tétines restent à la crèche, la micro-crèche, la MAM ou chez l’assistante maternelle (dans le sac personnel de l’enfant), ceux de la maison restent à la maison ou dans le hall de l’entrée".

Le guide aborde également la question du rôle des parents, qui ne peuvent pénétrer dans les lieux où sont accueillis les enfants (même avec des surchaussures) et sont invités à appliquer des gestes barrières simples. L'accueil peut en revanche se faire "au seuil de l’espace de vie des enfants" ("Et du coup, le bébé, on le lance ?", fait mine de s'interroger sur Twitter une mère incrédule...).

Enfin, le guide explique la façon dont le lieu d'accueil peut contribuer à une éventuelle prise en charge précoce du covid-19 : détection de l'apparition de symptômes, conduite à tenir, protection des personnes vulnérables... Il précise aussi l'accompagnement, par la PMI, des assistantes maternelles qui maintiennent et reprennent leur activité?, voire décident de recourir à l’extension exceptionnelle de leur agrément (jusqu'à 6 enfants) : campagne d'appel des assistantes maternelles, identification de personnes ressources, organisation du système de déclaration de recours à l'agrément exceptionnel et mise en ligne d'un annuaire départemental recensant toutes les adresses utiles pour les assistantes maternelles.