La Cnaf prolonge finalement ses aides aux places fermées jusqu'au 31 décembre

Suivant l'évolution de la pandémie de Covid-19, la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiale) poursuit sa politique de "stop and go". Alors que son conseil d'administration avait décidé, le 7 juillet - un peu à la surprise générale -, d'arrêter, à compter du 31 juillet, ses aides financières pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale et soutien à la parentalité (voir notre article du 9 juillet 2020), l'instance délibérante de la Cnaf, réunie à nouveau le 6 octobre, a finalement décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 ses "aides exceptionnelles aux crèches et maisons d'assistants maternels (MAM) fermées en partie ou totalement en raison [du] Covid".

Rappelant que "la branche Famille de la sécurité sociale est le principal financeur de l'accueil collectif du jeune enfant", Isabelle Sancerni, la présidente (CFTC) de la Cnaf, a expliqué que "les impacts de la crise sanitaire fragilisent les équipements d'accueil du jeune enfant". Aussi le conseil d'administration a-t-il "pris l'initiative de prolonger ces aides, indispensables aux crèches pour passer un cap difficile".

En pratique, cette prolongation concerne deux cas de figure. D'une part, les places fermées dans le cadre d'une fermeture administrative totale ou partielle de l'établissement en raison du Covid-19, à compter du 1^er septembre et jusqu'au 31 décembre 2020. D'autre part, les places inoccupées par les enfants identifiés comme "cas contact" par l'assurance maladie, à compter du 1^er octobre et jusqu'au 31 décembre 2020. En revanche, modalités de prise en charge sont les mêmes que celles mises en place le 27 mars dernier, au début du confinement : 27 euros par jour et par place dans les crèches employant du personnel de droit public, 17 euros par jour et par place dans les crèches employant du personnel de droit privé et 3 euros par jour et par place dans les maisons d'assistantes maternelles (MAM). La Cnaf rappelle au passage qu'en contrepartie de ces aides, le gestionnaire de la structure s'engage à ne pas facturer les familles. Par ailleurs, l'aide exceptionnelle aux places fermées n'est pas cumulable avec l'aide de l'État aux TPE, qui peut être allouée aux structures privées.

Dès l'annonce de ces mesures, la Feec (Fédération française des entreprises de crèches) a "salué" la décision de la Cnaf, mais elle estime que ces aides "doivent impérativement être couplées aux dispositifs initiaux d'activité partielle". Selon la fédération en effet, la couverture de l'activité partielle par l'État ne cesse de baisser depuis le 1^er juin et atteindra seulement 60% au 1^er novembre prochain. Dans ces conditions, la Feec demande "que les salariés des établissements subissant une fermeture totale ou partielle liée au Covid-19 puissent bénéficier d'une activité partielle à 100%, comme tous les secteurs fermés".