La Cnaf prolonge jusqu'au 30 septembre ses aides aux modes d'accueil collectif

Réunis le 29 juin en commission d'action sociale, les administrateurs de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) ont décidé de prolonger jusqu'au 30 septembre 2021 les aides exceptionnelles accordées aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et aux maisons d'assistantes maternelles (MAM). Depuis le début de la crise sanitaire et le premier confinement en mars 2020, la branche Famille a mis en place, puis renouvelé à plusieurs reprises, les aides correspondantes. Le dernier ajustement en date du dispositif remonte au mois d'avril, sous la forme de quatre nouvelles mesures en faveur des modes de garde et des accueils de loisirs (voir notre article du 8 avril 2021). Par ailleurs, la décision du conseil d'administration de prolonger, une nouvelle fois, les aides exceptionnelles, intervient la veille de l'échéance initialement prévue pour leur extinction, qui avait été fixée au 30 juin par une délibération de janvier dernier (voir notre article du 21 janvier 2021).
Une telle prolongation de trois mois jusqu'au 30 septembre peut surprendre, alors que la pandémie connaît un très net recul depuis quelques semaines et que la quasi-totalité des restrictions sont levées depuis le 1er juillet, ce qui inclut les modes d'accueil collectif de la petite enfance. Mais, dans son communiqué du 29 juin, la Cnaf explique que "des mesures transitoires sont prévues du 2 juin au 30 septembre par la loi n°2021-689 [du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ndlr]. Pendant cette période, les préfets peuvent être amenés à décider de fermetures locales et temporaires d'établissements recevant du public, dont les crèches, si les conditions l'exigent". En outre, "les consignes d'isolement des personnes testées positives ou contacts à risque sont toujours d'actualité et le dispositif d'arrêt de travail dérogatoire, dans l'attente d'un résultat de test de détection, est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021".
La Cnaf rappelle que ces aides exceptionnelles, à caractère forfaitaire, s'élèvent à 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques et à 17 euros pour les établissements privés, (ceux-ci ayant droit à l'indemnisation de l'activité partielle mise en place par l'Etat, contrairement aux structures publiques). Elle indique également que les aides versées à ce titre pour l'année 2020 se sont élevées à 721,5 millions d'euros et ont bénéficié à 12.600 crèches financées par la prestation de service unique (PSU, pour 679,5 millions), à 3.858 micro-crèches Paje (prestation d'accueil du jeune enfant, pour 38 millions) et à 1.721 maisons d'assistantes maternelles (pour 4 millions). Ces montants sont considérables, mais il convient de rappeler que ces aides sont couvertes par la dotation 2020 du Fonds national d'action sociale (Fnas) de la branche Famille, qui aurait normalement servi à financer le fonctionnement habituel des différents modes de garde.