Modes de garde : le plan Rebond de la Cnaf prolongé en 2022, avec 50 millions d'euros supplémentaires

Dans un communiqué du 13 décembre, la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) annonce la décision, prise par son conseil d'administration du 7 décembre, de prolonger l'an prochain son plan Rebond, destiné à "soutenir les modes d'accueils des jeunes enfants et encourager l'investissement pour la création de nouvelles places de crèches". La plupart des mesures du plan Rebond, lancé en février dernier (voir notre article du 4 février 2021), arrivaient en effet à leur terme le 31 décembre. Le plan sera donc prolongé d'une année. Dans le même temps, la Cnaf annonce une dotation supplémentaire de 50 millions d'euros.

Des aides majorées pour les QPV et les ZRR

En pratique, la Cnaf explique qu'en 2022, le plan Rebond se déclinera en quatre mesures. La première concerne la dotation exceptionnelle de 50 millions d'euros. Elle correspond à la prolongation du plan d'aides exceptionnel de 2021, qui prévoit une majoration du barème des aides à l'investissement. Le montant de l'aide maximale passe ainsi de 17.000 à 22.500 euros par place et par an, pour tous les projets de crèches financés via la prestation de service unique (PSU). Avec, en outre, une majoration de 7.000 euros pour les projets dans les territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la ville ou zones de revitalisation rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l'accueil de public en insertion. Contrairement à ce laisse entendre involontairement la présentation de la Cnaf, il ne s'agit pas de mesures nouvelles, mais de la prolongation des majorations appliquées depuis février dernier dans le cadre du plan. La nouveauté réside en revanche dans l'enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros.

Il en est de même pour la majoration pérenne du barème du "bonus territoire", destiné à alléger les charges des collectivités sur la création de places en crèches, pour un montant total de 81 millions en 2022 (après 75 millions en 2021). Ces montants sont en effet prévus dans la COG 1018-2022 de la Cnaf. Les deux autres mesures concernent, d'une part, la poursuite de l'aide au développement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) pour un montant total de 15,3 millions en investissement immobilier et mobilier, grâce à une extension de l'aide au démarrage et, d'autre part, la mise en place d'un centre national d'appui petite enfance, "véritable pôle de ressources et de conseils" destiné à accompagner les nouveaux projets. La Cnaf ne précise pas si ce centre est déjà opérationnel, mais le recrutement du responsable a été lancé en septembre.

Des objectifs qui semblent très difficiles à atteindre

Pour 2021, le plan Rebond était doté de près de 200 millions d'euros (195,3 millions). Dans son communiqué, la Cnaf se félicite d'un "premier bilan" de "plus de 4.000 nouvelles places de crèches qui ont été décidées cette année pour proposer toujours plus de modes d'accueil aux parents pour leurs tout-petits". La Cnaf n'indique pas si la totalité de l'enveloppe initiale a été consommée, mais on peut en douter car les 4.000 nouvelles places annoncées en 2021 représenteraient alors un financement moyen de l'ordre de 50.000 euros par place. Cette enveloppe totale de 250 millions d'euros pour le plan Rebond en 2021 et 2022 doit par ailleurs être rapprochée de l'ensemble des financements de la branche Famille en faveur des modes d'accueil de la petite enfance (principalement en fonctionnement), qui s'élèvent à 3,9 milliards d'euros pour la seule année 2021.

Lors de sa présentation des mesures du plan Rebond, en mars 2021, Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, avait indiqué que le gouvernement espérait que les différentes mesures permettraient la création de 12.000 places d'accueil de la petite enfance dès cette année (voir notre article du 12 mars 2021). Il semble toutefois très peu probable que cet objectif soit atteint. Lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat, le 25 octobre dernier dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, Vincent Mazauric, alors directeur de la Cnaf, avait confirmé que "pour ce qui est du bilan de la COG 2018-2022 de la Cnaf, l'objectif de création nette de 30.000 places en Eaje [établissements d'accueil du jeune enfant, ndlr] ne sera pas atteint. Il est probable que nous n'en atteignions que 50%". Il avait également indiqué que les aides exceptionnelles du plan Rebond "dont la prolongation pourrait être envisagée, pourrait permettre la création de 4.000 places supplémentaires".