Modes de garde : la Cnaf vote un "plan de rebond" de 200 millions d'euros et cinq mesures nouvelles
Le plan voté le 2 février par le conseil d'administration de la Cnaf comprend notamment un plan d'aide exceptionnelle à l'investissement pour 2021 et la majoration pérenne du barème du "bonus territoire" pour un montant total de 75 millions d'euros en 2021 et de 81 millions en 2022. Il sera financé sur les crédits du fonds national d'action sociale. Il répond au voeu du secrétaire d'État Adrien Taquet de "renforcer encore le soutien financier apporté à la pérennisation des places existantes ainsi qu'à l'incitation à créer des places nouvelles".
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Réuni le 2 février, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiale) a adopté un "plan de rebond de près de 200 millions d'euros dès 2021 pour le secteur de la petite enfance". Cette fois-ci, il ne s'agit pas d'une nouvelle mesure défensive d'aide aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) fragilisés par la crise sanitaire – qui ont occupé les délibérations du conseil d'administration depuis mars dernier (voir nos articles ci-dessous) – mais d'une approche plus offensive, qui vise à préparer un possible retour à la normale dans "le monde d'après".
Combler en partie le déficit de créations de places
Bien que le communiqué restituant le conseil d'administration du 2 février ne le mentionne pas, les cinq mesures du "plan de rebond" ont été prises sur la demande insistante d'Adrien Taquet. Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles en avait en effet exposé le principe lors de son discours, le 12 janvier, devant le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFE). Il avait alors exprimé le souhait de "préserver et développer la capacité d'accueil, durement mise à l'épreuve par la crise sanitaire et ses conséquences" et jugé utile "d'étudier les moyens de renforcer encore le soutien financier apporté à la pérennisation des places existantes ainsi qu'à l'incitation à créer des places nouvelles". Une nécessité d'autant plus impérieuse que l'objectif de création de 30.000 places supplémentaires nettes durant la COG 2018-2022 a désormais très peu de chances d'être atteint (comme cela avait déjà été le cas pour la, COG précédente).
Le plan de rebond de la petite enfance, qui sera financé sur les crédits du fonds national d'action sociale (Fnas), comporte donc cinq mesures qui doivent répondre à ces objectifs. La première consiste en des "remises d'indus et des aides ciblées via le fonds publics et territoires pour un montant total de 50 millions d'euros en 2021". Les indus en question concernent une partie des sommes trop versées par les CAF au premier semestre 2020, au titre de la PSU (prestation de service unique). Les Eaje concernés pourront demander une remise d'indus à hauteur d'un maximum de 50% et un étalement sur cinq pour le paiement du solde. De plus, une aide ciblée sera proposée aux crèches les plus fragilisées, afin d'éviter des fermetures de places en 2021.
Aide à l'investissement, bonus territoires, aide technique et MAM
Seconde mesure : "un plan d'aides exceptionnelles à l'investissement en 2021", doté d'une enveloppe de 52 millions d'euros pour cette année. Ces aides prendront la forme d'une "majoration significative" du barème du plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje). Elle visera les projets de crèches bénéficiant de la PSU et décidés en 2021. Le montant maximal de l'aide passera ainsi de 17.000 à 22.500 euros par place et par an (+32%). En outre, il est prévu une majoration de 7.000 euros pour les projets dans les territoires prioritaires (QPV ou zones de revitalisation rurale), ainsi que pour ceux "tournés vers l'accueil de public en insertion".
La troisième mesure du "plan de rebond" concerne une majoration pérenne du barème du "bonus territoire" pour un montant total de 75 millions d'euros en 2021 et de 81 millions en 2022. Ce bonus vise les territoires fragiles et/ou mal dotés. Il est adossé à la signature d'une "convention territoriale globale" (CTG) avec la CAF compétente. Pour les places nouvelles, l'augmentation est de 500 euros (ce qui porte le bonus à 1.500 euros par place). Pour les places existantes, elle est comprise entre 400 à 800 euros, selon les caractéristiques du territoire.
La quatrième mesure, non chiffrée, concerne la création d'un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf. Celui-ci proposera, en appui des CAF, une offre de services couvrant les principaux aspects de la création d'une crèche : expertise juridique, immobilière et architecturale, budgétaire et pédagogique.
Enfin, le plan prévoit des mesures pérennes de soutien aux maisons d'assistantes maternelles (MAM), pour un montant total de 15,3 millions d'euros. Elles étendent leur accès à l'aide au démarrage, en leur permettant de bénéficier des aides à l'investissement de la branche Famille.
