Elections législatives - La "bible" de l'organisation du scrutin... quasi introuvable sur le web
Dans une circulaire aux maires, que l'on peut consulter sur le site de la préfecture du Gers, le ministère de l'Intérieur rappelle les règles applicables à la préparation et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin prochains.
Le secrétaire général du ministère de l'Intérieur a signé le 11 mai une circulaire "relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives" des 11 et 18 juin prochains. Destiné aux maires, ce document que le gouvernement n'a pas encore publié sur le site officiel des circulaires ministérielles, mais que la préfecture du Gers a mis en ligne sur son propre site, vise à "rappeler les dispositions essentielles du code électoral [...] ainsi que les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer pour la préparation et le déroulement de l'élection des députés". Cette circulaire complète la circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Le ministère souligne qu'en vertu du code électoral, le jour du scrutin, "chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune". Le rappel n'est pas fortuit: lors des deux tours de l'élection présidentielle, les 23 avril et 7 mai derniers, plusieurs bureaux de vote n'avaient pas respecté cette règle, conduisant à l'annulation des bulletins qui y avaient été déposés. Le Conseil constitutionnel a invalidé les suffrages y compris lorsque les assesseurs s'étaient absentés seulement une partie de la journée (voir ci-dessous nos articles datés des 27 avril et 11 mai 2017). On ne badine pas avec le code électoral. La circulaire est claire sur ce point : "Vous veillerez à ce qu’au moins deux membres du bureau, titulaires ou suppléants, soient toujours présents pendant toute la durée du scrutin."
La circulaire rappelle également que la commune a l'obligation d’aménager les locaux de vote afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. En la matière, les communes trouveront les réponses à leurs éventuelles questions dans un mémento pratique élaboré par le ministère de l'Intérieur.
Après la clôture, rester concentré
Au moment de la clôture du scrutin, "tous les membres du bureau de vote devront être présents pour signer la liste d’émargement", indique la circulaire. Qui détaille par ailleurs les procédures à respecter après la clôture du scrutin, à savoir l'établissement du procès-verbal et l'annonce et la transmission des résultats. Cette phase requiert la vigilance des communes : lors des deux tours de l'élection présidentielle de cette année, la méconnaissance des règles relatives à ces démarches ont entraîné l'annulation des bulletins exprimés dans plusieurs bureaux de vote.
Précision importante sur les horaires de fermeture des bureaux de vote : sauf dans les grandes villes, où les électeurs pourront voter jusqu'à 20 heures, le scrutin des 11 et 18 juin prochains sera clos à 18 heures (la clôture avait été fixée à 19 heures pour l'élection présidentielle).
Les communes devront déposer, les 11 et 18 juin prochains, un exemplaire de la circulaire sur la table de chaque bureau de vote.
Référence: ministère de l'Intérieur, circulaire n° NOR : INTA1714247C, Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
