Handicap / Citoyens / Elus - Trois mémentos sur l'accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées

A l'approche des élections des 23 et 30 mars prochains, le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie trois mémentos pratiques sur l'accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap. Des guides pratiques ont certes déjà été consacrés à la question, notamment au lendemain de la loi Handicap du 11 février 2005 et du décret du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées (voir notre article ci-contre du 20 mars 2007). Mais ces guides s'adressaient uniquement aux organisateurs et aux superviseurs des élections, autrement dit les communes et les préfectures.

Recommandations et conseils pour les maires...

Les trois guides mis en ligne par le ministère des Affaires sociales - et réalisés par le secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH) - relèvent d'une approche plus large, puisqu'ils s'adressent à trois cibles distinctes : les organisateurs, les candidats et les médias. Ils sont cependant tous trois conçus dans le même esprit très pédagogique : textes courts (livrets d'une vingtaine de pages), explications pratiques, présentation des textes de référence, liens utiles...
Le premier d'entre eux est le plus "classique". Il s'agit en effet d'un "Mémento pratique à l'usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés". Il s'adresse aux maires, aux services chargés des élections, aux responsables de bureaux de vote... le document rappelle les modalités de l'accessibilité du bureau de vote, qui doivent couvrir tous les types de handicaps. La même approche pratique s'applique à l'accessibilité des opérations électorales : information sur le vote, respect du vote à bulletin secret, techniques de vote...
La troisième partie rappelle les règles applicables au droit de vote des personnes protégées par une mesure de curatelle ou de tutelle. Avec le renvoi à ce principe essentiel, en vigueur depuis la loi du 5 mars 2007 réformant le régime de protection juridique des majeurs : "Si la règle demeure quant à leur inéligibilité, toute personne bénéficiant d'une mesure de tutelle ou de curatelle peut en revanche parfaitement accomplir son devoir de citoyen en votant."

...mais aussi pour les candidats et les médias

Le second document consiste en un "Mémento pratique à l'usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés". Il s'adresse aux candidats, mais aussi aux formations politiques. Son contenu vise bien sûr les personnes en situation de handicap, mais aussi les personnes âgées. Il fournit des informations pratiques et des conseils sur différents aspects d'une campagne électorale : organisation des réunions publiques (uniquement dans des salles accessibles et avec les équipements nécessaires de type boucles magnétiques...), règles à appliquer aux supports de communication (tracts, brochures, sites internet, blogs...). Comme les deux autres brochures, ce document donne également accès aux principaux textes applicables et comporte une bibliographie et des liens internet.
Enfin, le troisième document est un "Mémento pratique à l'usage des médias d'information et de tous les citoyens concernés". Il s'adresse donc aux médias (presse écrite et audiovisuelle, sites internet...) diffusant de l'information sur les campagnes et les élections. Il rappelle les règles applicables à l'accès à l'information sur les différents médias, et cela pour les principaux types de handicaps (aveugles ou malvoyants, sourds ou malentendants, déficiences mentales). Pour cela, il renvoie en particulier aux référentiels d'accessibilité. Mais le mémento évoque aussi la façon de rendre compte de la campagne des candidats handicapés : "Parce que les personnes ne veulent pas être uniquement perçues à l'aune de leur déficience, le bon réflexe journalistique serait de discerner les situations où il est pertinent d'indiquer s'il s'agit d'une 'personne handicapée', voire d'une 'personne en situation de handicap', des cas où cette mention ne s'avère pas judicieuse pour un témoignage ou une interview".