Elections - Des précisions sur l'accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées

Un décret publié au Journal officiel du 21 octobre précise les dispositions de la loi du 11 février 2005 sur le handicap relatives au vote des personnes handicapées. L'article 73 de cette loi, codifié à l'article L.62-2 du Code électoral, indique que "les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique". Le décret complète l'article R.56 du Code électoral en mentionnant que "les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales de fonctionnement, pénétrer [dans les locaux où sont implantés les bureaux de vote], y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d'aménagements provisoires ou permanents". Dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, le décret favorise l'autonomie des personnes handicapées jusqu'à la procédure de vote : "les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants" et "les urnes doivent être accessibles" à ces mêmes personnes. Il revient au président du bureau de vote de prendre "toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées".
Si en raison de son handicap, l'électeur ne peut voter seul, il peut se faire accompagner par un électeur de son choix, indiquait une circulaire du 4 avril 2005 concernant l'organisation matérielle du référendum du 29 mai 2005. L'accompagnateur n'est pas obligatoirement inscrit dans le même bureau de vote ni dans la même commune. Il peut lui aussi entrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur.
Sur 91 des plus grandes villes de France, 59 affirmaient avant le référendum de mai 2005 que tous leurs bureaux de vote étaient accessibles aux personnes handicapées.

T.B. / EVS