Social - Journée de solidarité : toujours en hausse malgré la crise
Comme à son habitude, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie, à l'approche du lundi de Pentecôte, les chiffres de la journée de solidarité. Si la journée a perdu beaucoup de sa visibilité - notamment dans le secteur public où ce lundi est redevenu un jour férié -, elle n'en continue pas moins de constituer un précieux complément de recettes pour le budget de la CNSA. La journée de solidarité a en effet rapporté, l'an dernier, 2,39 milliards d'euros, financés par la contribution des employeurs publics et privés, et gagés par une journée de travail le lundi de Pentecôte (ou, depuis 2008, par tout autre solution équivalente : abandon d'un jour férié, d'une journée de RTT...). La contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) est de 0,3% de la masse salariale. Cette contribution est également perçue - au même taux - sur les revenus du patrimoine et sur ceux des placements (à l'exception de certains produits d'épargne populaire comme le livret A).
Depuis sa création en 2004, la journée de solidarité a rapporté au total 18,6 milliards d'euros. Le produit de la journée a continué de progresser l'an dernier, mais sur un rythme plus faible qu'en 2011 : 2,6% contre 4,2%. Les 2,39 milliards d'euros perçus en 2012 ont été répartis selon une clé 60/40 fixée par la loi. L'an dernier, 1,434 milliard d'euros sont ainsi allés au secteur des personnes âgées : 478 millions pour aider les départements à financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 932 millions pour les établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et 24 millions pour financer le plan d'aide à l'investissement des établissements médicosociaux pour personnes âgées. De leur côté, les personnes handicapées ont bénéficié de 956 millions d'euros : 621 millions pour aider les départements à financer la prestation de compensation du handicap (PCH), 311 millions pour les établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et 24 millions pour financer la modernisation des établissements médicosociaux du secteur. Pour 2013, la CNSA estime que la journée de solidarité devrait rapporter 2,448 milliards d'euros, soit une nouvelle progression de 2,42%.
La CSA et sa petite soeur, la Casa
Mais la principale nouveauté de 2013 est - comme cela était dans l'air depuis quelque temps (voir notre article ci-contre du 15 juin 2011) -, que la CSA a désormais une petite sœur, en la personne de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Elle a été instaurée par l'article 17 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 et est entrée en vigueur le 1er avril 2013 (voir notre article ci-contre du 2 avril 2013). Elle s'applique, sous la forme d'un prélèvement de 0,3%, à tous les retraités, préretraités et titulaires d'une pension d'invalidité, acquittant effectivement l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) au taux plein de 6,6%. L'objet de la Casa est de financer, par anticipation, la future réforme de la dépendance, aux contours encore très incertains. En attendant, ses recettes - qui devraient être de l'ordre de 450 millions d'euros cette année et de 600 millions en année pleine - viendront combler, en 2013 et de façon en principe exceptionnelle, le déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont la situation s'est fortement dégradée en raison de la prise en charge des cotisations des personnes au chômage.
Jean-Noël Escudié / PCA
Vers une nouvelle extension de la CSA
Michèle Delaunay a indiqué, le 16 mai, qu'une extension de la contribution de solidarité pour l'autonomie aux artisans et aux professions libérales est "effectivement envisagée". La ministre déléguée aux Personnes âgées a toutefois bien pris soin de préciser que ceci n'est encore "aucunement décidé ni arbitré". Pour justifier cette - probable - extension, elle a précisé que "le vieillissement et le risque d'autonomie me paraissent universels, la contribution me paraît devoir l'être".
Le débat n'est pas nouveau, mais c'est la première fois qu'un ministre se montre aussi affirmatif. Il est vrai que l'extension de la CSA aux retraités - donc sans lien avec une journée de solidarité - a ouvert la voie. La mesure était demandée depuis longtemps par les syndicats de salariés, qui voient une injustice dans l'absence de contribution des professions indépendantes. Ces dernières contestent en revanche une telle extension.
