Personnes âgées et handicapées - Recettes en hausse de 4,2% pour la journée de solidarité 2011
Non sans un certain sens de l'ironie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) avait choisi l'approche la veille du week-end de Pentecôte pour rappeler les résultats de la journée de solidarité 2011. Le choix de supprimer le caractère férié du lundi de Pentecôte, décidé en 2004, s'est en effet révélé caduc dès la première année, faute de s'imposer véritablement à l'ensemble du secteur public. Son abandon a été acté en 2008, avec le rétablissement officiel du caractère férié du lundi de Pentecôte (voir nos articles ci-contre du 30 janvier et du 17 avril 2008). Cette volte-face n'a pas fait pour autant disparaître la "contribution de solidarité pour l'autonomie" (CSA), assise sur les salaires au taux de 0,3% et compensée par l'abandon d'un jour férié ou, le plus souvent, d'une journée de congé. S'y ajoute une taxe équivalente sur les revenus du capital et du patrimoine - à l'exception de l'épargne populaire comme le livret A -, ainsi que sur les revenus des jeux.
La journée de solidarité, qui a même survécu l'an dernier à une question prioritaire de constitutionnalité (voir notre article ci-contre du 22 juillet 2011), s'est révélée très productive. La CSA a en effet rapporté l'an dernier 2,33 milliards d'euros, soit une progression de 4,2% par rapport à 2010 (2,24 milliards d'euros). Elle a ainsi représenté 11,7% du budget total de la CNSA, dont la principale ressource reste toutefois la contribution de l'assurance maladie. Cette hausse de 4,2% peut surprendre dans un contexte économique pour le moins atone. La CNSA en fournit l'explication. D'une part, le PIB a progressé de 1,7% l'an dernier, favorisant ainsi le rendement de la CSA. D'autre part, de nouvelles impositions sur le revenu des placements ont permis de faire progresser ce poste de 18%.
La CNSA rappelle également que l'affectation de la CNSA est fixée par la loi. Chaque année, 60% de la recette correspondante sont ainsi reversés au profit des personnes âgées et 40% à celui des personnes handicapées. Côté personnes âgées, 887 millions d'euros ont ainsi été attribués en 2011 au financement des établissements et services, 466 millions ont été utilisés pour aider les départements à financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 47 millions ont été affectés au plan d'aide à l'investissement dans les structures accueillant des personnes âgées. Côté personnes handicapées, 606 millions d'euros sont allés aux départements pour les aider à financer la prestation de compensation du handicap (PCH) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), 280 millions ont financé les établissements et services médico-sociaux et 47 millions ont été attribués au plan d'aide à l'investissement dans les structures accueillant des personnes handicapées. On retiendra au passage qu'avec une enveloppe totale de 1,07 milliard d'euros, les départements bénéficient de 46% des recettes tirées de la journée de solidarité.
