Social - Journée de solidarité : le Conseil constitutionnel rejette les QPC
Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées pour contester les dispositions de la Journée de solidarité créée en 2004. "L'ensemble des dispositions" visées a été jugé conforme à la Constitution, a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Les requérants, dont le syndicat des services CFDT du Maine-et-Loire, estimaient qu'en s'appliquant exclusivement aux salariés et fonctionnaires et en exonérant les artisans, professions libérales et retraités, la Journée de solidarité "portait atteinte au principe d'égalité" devant la loi et devant les charges publiques. Selon eux, "la dimension nationale de la Journée de solidarité devait être rétablie en la faisant supporter par tous les Français et non par les seuls salariés".
Le Conseil constitutionnel a pour sa part reconnu au législateur la possibilité de "faire spécialement appel à l'effort" des salariés du privé et agents du public. Le principe d'égalité "n'interdit pas au législateur de mettre à la charge de certaines catégories de personnes des charges particulières en vue d'améliorer les conditions de vie d'autres catégories", a expliqué le Conseil constitutionnel.
"Il est évident que l'enjeu économique d'une décision contraire aurait été énorme", a estimé Bertrand Salquain, avocat des plaignants.
Initialement, le lundi de Pentecôte était devenu un jour travaillé mais non payé. Le produit de cette journée de travail est versé à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Depuis 2008, les employeurs sont libres de décider quel jour de l'année ils utilisent pour contribuer à cette journée, qui a rapporté 2,4 milliards d'euros en 2010.
L'idée de créer une deuxième journée de solidarité a été avancée – par exemple par les présidents de départements de droite - pour compléter le financement de la dépendance, éventuellement en l'élargissant à d'autres catégories professionnelles en plus des salariés.
