Santé - Hôpitaux : un coup de pouce de deux milliards d'euros sur cinq ans pour les investissements et les GHT

Marisol Touraine n'est pas venue les mains vides pour inaugurer, le 24 mai, le salon Paris Healthcare Week (ex-Hôpital Expo). La ministre des Affaires sociales et de la Santé a en effet annoncé "un grand plan d'investissements 2017-2021 pour la santé dans les territoires", doté de deux milliards d'euros sur cinq ans, soit 400 millions d'euros par an.

Soutien au numérique et aux projets médicaux partagés

Elle a fixé deux objectifs prioritaires à ces investissements : le soutien au déploiement des projets médicaux partagés et le soutien au numérique et à l'innovation. Deux objectifs au cœur des groupements hospitaliers de territoire (GHT), instaurés par la loi Santé du 26 janvier 2016 et qui doivent profondément restructurer l'organisation hospitalière (voir notre article ci-contre du 9 février 2016).
Dans une interview donnée, le matin même, au quotidien Les Echos, la ministre prend toutefois bien soin de préciser qu'"[elle] ne cherche pas à fermer des hôpitaux de proximité, mais à mieux prendre en compte les besoins de santé de la population sur tout le territoire". Par la même occasion, Marisol Touraine confirme qu'"un peu moins de 150 groupements vont voir le jour dans quelques semaines" (la date limite fixée par la loi étant le 1er juillet 2016). Les GHT auront alors un an pour finaliser les projets médicaux partagés.

Des investissement hospitaliers en baisse continue depuis quatre ans

L'enveloppe supplémentaire de 400 millions d'euros par an est bienvenue dans le contexte actuel, mais elle ne suffira pas, à elle seule, à freiner la baisse tendancielle de l'investissement hospitalier. Celui-ci est en effet passé de 7 milliards d'euros en 2012 à 5 milliards d'euros en 2014. Selon Les Echos, cette baisse s'est poursuivie en 2015, avec un volume d'investissement qui devrait être compris entre 4 et 4,3 milliards d'euros.
Pour la Fédération hospitalière de France et les responsables d'établissements, l'origine de cette décrue de l'investissement est à rechercher du côté de la rigueur budgétaire. Celle-ci se traduit notamment par une diminution continue de l'objectif national de dépense des hôpitaux, inclus dans l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie). En 2016, le taux fixé pour les hôpitaux est ainsi de 1,75%. Cette évolution réduit les marges de manœuvre des établissements et, par effet cumulatif, dégrade leurs capacités d'autofinancement.
On pourrait y ajouter les conséquences, pour certains hôpitaux, des imprudences sur les emprunts à taux variable. Dans son intervention, Marisol Touraine a d'ailleurs précisé que "400 millions d'euros ont dû être par ailleurs mobilisés pour sortir des dizaines d'établissements de l'impasse des emprunts toxiques". Une somme équivalente au montant annuel du coup de pouce apporté par le plan d'investissements 2017-2021...

L'AVPF satisfaite de l'association des élus aux GHT

Dans un communiqué du 23 mai 2016, l'Association des petites villes de France (AVPF) se félicite des réponses que lui a apportées Marisol Touraine, dans un courrier du 17 mai. Par la voix de son président Olivier Dussopt, député-maire (PS) d'Annonay (Ardèche), l'association relève en particulier qu'"en matière de comité territorial des élus, une composition plus large est prévue avec l'intégration des maires des communes sièges et des représentants des collectivités siégeant aux conseils d'administration dans le cas des établissements médicosociaux, et ce en plus des représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils de surveillance des établissements".
S'il est vrai que le décret du 27 avril 2016 relatif aux GHT élargit la composition du comité territorial des élus (voir notre article ci-contre du 3 mais 2016), les missions de ce comité peuvent toutefois laisser sceptique. Les élus se trouvent, de fait et malgré leur présidence des conseils d'administration hospitaliers, exclus des véritables instances de gouvernance des GHT, à commencer par le comité stratégique. Le comité territorial des élus sera, pour sa part, cantonné à un rôle ex post d'évaluation et de contrôle "des actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement".