Santé / Elus - Gouvernance des GHT : les élus resteront cantonnés au comité territorial
Marisol Touraine a reçu, le 29 mars, François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), accompagné d'André Laignel, premier vice-président délégué, de Jean-Pierre Bouquet, vice-président du groupe de travail "Santé" et de Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général. Ainsi que l'indique le communiqué publié par la ministre après la rencontre, "la discussion a porté sur la place des élus locaux dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT)".
"L'importance d'associer les élus locaux"
La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est employée à rassurer les maires, comme elle l'avait déjà esquissé il y a quelques jours (voir notre article ci-contre du 21 mars 2016). Elle a notamment "rappelé que tous les établissements, quels que soient leur taille et leur positionnement dans l'offre de soins, joueront un rôle majeur dans les GHT ; les hôpitaux de proximité comme les centres hospitaliers universitaires (CHU), puisqu'ils participeront pleinement aux GHT et donc à l'égalité d'accès aux soins au cœur des territoires".
Elle a surtout "insisté sur l'importance d'associer les élus locaux, en particulier les maires, à la définition des GHT". Toutefois - et comme on pouvait s'y attendre (voir notre article ci-contre du 21 mars 2016) -, cette association restera limitée au "comité territorial des élus", alors que le véritable lieu de gouvernance des GHT sera le "comité stratégique".
Un rôle très limité pour le comité territorial des élus
L'article 107 de la loi Santé du 26 janvier 2016 confie en effet uniquement au comité territorial des élus locaux la mission "d'évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement". Un rôle en réalité très modeste car - toujours aux termes de la loi - le comité territorial des élus locaux se borne à "émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données".
Comme l'indiquait en effet Localtis, la composition du comité stratégique et les missions du comité territorial des élus sont verrouillées par la rédaction de la loi et les décrets d'application ne pourront rien y changer...
Seule concession : Marisol Touraine a indiqué à l'AMF que le comité territorial "intégrerait les maires de toutes les communes concernées (c'est-à-dire toutes les communes sur le territoire desquelles il y a un hôpital), même lorsqu'ils ne sont pas membres du conseil de surveillance de l'hôpital".
Jean-Noël Escudié / PCA
"Il n'existe pas de plan de fermeture de lits"
Au lendemain de la rencontre avec l'AMF, Marisol Touraine a vivement réagi, dans un communiqué du 30 mars, à un article du Figaro du même jour, qui présentait une "carte de France des suppressions de lits", estimées à environ 16.000 lits à l'horizon 2017. L'article indiquait également que "contrairement à ce qu'affirme Marisol Touraine, de telles restructurations ne pourront pas se faire sans toucher aux effectifs et à la masse salariale - qui représente 65% du budget total - des établissements hospitaliers".
Dans son communiqué, Marisol Touraine indique qu'"il n'existe pas de plan de fermeture de lits, pas plus qu'il n'existe de plan de fermeture des sites d'urgences. Il n'est pas pertinent de réaliser une cartographie avec des chiffres issus de documents de travail de l'administration datés et qui n'ont par ailleurs jamais été pris en compte dans le plan d'économies du gouvernement".
