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Hébergement : une enveloppe supplémentaire de 700 millions d'euros

Au terme des engagements du gouvernement dans le domaine de l'hébergement, ces 700 millions d'euros de crédits inscrits dans la loi de finances rectificative du 19 juillet doivent permettre de continuer à financer les 40.000 places supplémentaires créées depuis le début de la crise sanitaire.

Dans son État B (crédits ouverts et annulés), la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 du 19 juillet 2021 prévoit l'ouverture d'une enveloppe budgétaire supplémentaire de 700 millions d'euros au bénéfice du programme "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". L'exposé des motifs du projet de LFR précisait que cette inscription "poursuit l'effort gouvernemental visant à faire face aux conséquences sociales de la crise pour les personnes les plus fragiles, en maintenant 200.000 places d'hébergement d'urgence ouvertes jusqu'à la fin de l'année, en poursuivant l'accompagnement des personnes hébergées et en renforçant la veille sociale à destination des personnes à la rue".
L'assertion n'est pas fausse, mais constitue cependant un raccourci. L'effort budgétaire de 700 millions ne porte pas en effet sur le parc des 200.000 places d'hébergement, mais sur les 40.000 places supplémentaires créées depuis mars 2020 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire pour les personnes à la rue. En outre, s'agissant d'une LFR sur 2021, une enveloppe supplémentaire pourrait être nécessaire pour couvrir le premier trimestre 2022.
A l'approche de la fin de la trêve hivernale – fixée cette année au 31 mai compte tenu du contexte sanitaire –, Emmanuelle Wargon avait en effet annoncé, dès le 21 mai, qu'"on ne remettra personne à la rue à l'issue de la trêve hivernale" (voir notre article du 21 mai 2021). La ministre du Logement avait ensuite formalisé cet engagement dans une instruction aux préfets, en date du 26 mai, prévoyant le maintien du parc d'hébergement à hauteur de 200.000 places jusqu'au 31 mars 2022 (voir notre article du 28 juin 2021).
Cet engagement ne fait d'ailleurs que prolonger ceux pris par le gouvernement dès mars 2020. Le ministère de la Cohésion des territoires avait alors rapidement décidé la création de 5.500 places supplémentaires pour les personnes sans-abri (voir notre article du 1er avril 2020). Puis Emmanuelle Wargon avait annoncé la pérennisation de 16.000 places supplémentaires, créées dans le cadre de la crise sanitaire (voir notre article du 31 août 2020). De son côté, le volet logement du plan France relance a prévu une enveloppe de 200 millions d'euros pour la création de places d'hébergement et la rénovation et l'humanisation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS, voir notre article du 4 septembre 2020).
Au 31 mars 2022, la France disposera ainsi, depuis deux ans, d'un parc d'hébergement d'urgence renforcé, dont la capacité a été portée à 200.000 places. Sauf nouvel épisode dans la pandémie de Covid-19, les 40.000 places supplémentaires n'ont pas vocation à perdurer. Indépendamment de la crise sanitaire, l'objectif du gouvernement et des associations reste en effet de renforcer la politique du Logement d'abord, seule à même d'apporter des solutions durables. 

Références : loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (Journal officiel du 20 juillet 2021).