Handicap / Education - Handicap : vers une liste d'attente des enfants sans solution d'accueil

Comme Localtis l'indiquait il y a quelques jours (voir notre article ci-contre du 3 septembre 2013), toutes les difficultés d'intégration scolaire des enfants ne sont pas réglées, malgré les efforts incontestables consentis pour cette rentrée et durant les années précédentes. Un nombre significatif d'enfants qui ne peuvent intégrer un établissement ordinaire se retrouvent ainsi sans solution, faute de places d'accueil en établissements spécialisés (comme les instituts médico-éducatifs).
Cette situation n'a pas échappé au défenseur des droits. Celui-ci vient en effet de rendre public un courrier adressé aux ministres concernés (Handicap, Affaires sociales et Santé, Personnes handicapées). Pour Dominique Baudis, "en l'absence de places disponibles en établissement pour répondre à leurs besoins, ces enfants vont se trouver, lors de la prochaine rentrée scolaire, sans solution et privés de leur droit fondamental à l'instruction". Aussi, tout en saluant les récentes mesures prises par le gouvernement (voir notre article ci-contre du 27 août 2013), Dominique Baudis demande aux trois ministres de "faire part des mesures [qu'ils entendent] prendre pour remédier à cette situation douloureuse pour les enfants handicapés et leurs familles dans la perspective, notamment, de la prochaine loi de financement pour la sécurité sociale". Le défenseur des droits rappelle au passage que le droit à l'instruction est "garanti à chacun par la Constitution, comme rappelé par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 8 avril 2009".
Apparemment piquée au vif par ce courrier, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, réplique sur un ton assez sec dans un communiqué du 5 septembre 2013. Elle rappelle qu'elle avait reçu il y a un an le défenseur des droits et qu'"aujourd'hui, c'est par voie de presse que M. Baudis a choisi d'annoncer l'envoi d'une lettre à des membres du gouvernement sur la scolarisation des enfants en situation de handicap". Pourtant "son bureau reste ouvert pour échanger avec M. Baudis lorsqu'il estime qu'un sujet mérite une attention particulière".
Au-delà de cette polémique de rentrée - et après avoir rappelé le programme de création de places du gouvernement -, Marie-Arlette Carlotti reconnaît toutefois l'existence de situations d'enfants handicapés sans solution d'accueil en structures spécialisées. Mais elle estime que "ce qui est aujourd'hui particulièrement inacceptable est la méconnaissance du nombre exact d'enfants qui restent sans solution". S'il existe aujourd'hui un large consensus sur l'existence de telles situations, les estimations chiffrées de ce phénomène varient en revanche fortement selon les sources (voir notre article ci-contre du 3 septembre 2013). Aussi la ministre estime-t-elle que "nous devons mieux connaître les besoins pour mieux adapter les réponses". Et elle entend s'en donner les moyens. La ministre déléguée aux personnes handicapées annonce en effet la mise en place d'"un système d'information qui permette d'avoir en temps réel les listes d'attente et les places disponibles". Celui-ci devrait être mis en place à l'issue du prochain Conseil interministériel du handicap.