Handicap / Education - Enfants handicapés : Vincent Peillon retire l'amendement sur la réorientation en cours d'année
Le 20 mars dernier, Vincent Peillon indiquait, lors d'une séance de questions orales, que le gouvernement allait "reformuler" un amendement présenté par le groupe socialiste et adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de refondation de l'école de la République (voir nos articles ci-contre des 18 et 22 mars 2013). Intervenant, le 12 avril, lors d'une table ronde sur l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés, organisée dans un lycée hôtelier du Val-d'Oise, le ministre de l'Education nationale a finalement préféré une solution plus radicale en annonçant que l'amendement en question sera "retiré" du texte final.
Vincent Peillon souhaite ainsi mettre un terme définitif à une polémique que sa proposition initiale de réécriture n'était pas vraiment parvenue à calmer. L'amendement - qui a également suscité de fortes réserves du côté de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées - ouvrait en effet "à la communauté éducative de l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé" la possibilité de saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour proposer "toute révision de l'orientation d'un enfant ou d'un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu'elle jugerait utile, y compris en cours d'année scolaire".
Bien que cette réorientation ne puisse - évidemment - se faire qu'après avoir "consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal", le texte a été perçu comme une remise en cause du rôle des parents et a suscité de vives réactions de la part des associations. En réalité, l'amendement visait surtout à donner davantage de pouvoir à l'Education nationale et aux établissements dans le conflit larvé qui les oppose aux MDPH, dont les pouvoirs sont jugés excessifs et dont les décisions sont parfois mal comprises de la communauté éducative. Même si la décision sur une éventuelle réorientation serait restée, en tout état de cause, à la MDPH, les établissements auraient ainsi obtenu la possibilité de remettre en cause - ou, à tout le moins, de faire réexaminer - l'orientation initiale. L'exposé des motifs ne cachait d'ailleurs pas que l'objectif de l'amendement était notamment "de traiter plus équitablement le 'payeur' qu'est l'Education nationale".
Tout en annonçant le retrait de l'amendement litigieux, Vincent Peillon a regretté le "malentendu", qui "a donné le sentiment que nous ne laissions pas aux parents le choix". Afin de ne pas rester sur une impression négative, il a réaffirmé son "engagement total" en faveur d'une "école inclusive". Et le ministre de l'Education nationale a profité de son déplacement pour rappeler les mesures en faveur de l'intégration scolaire des enfants handicapés figurant dans la circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2013 (voir notre article ci-contre du 11 avril 23013). Il a rappelé notamment avoir "souhaité qu'il y ait 1.500 assistants de vie scolaire [AVS] qui soient recrutés" (350 créations d'emplois prévues à ce titre pour la rentrée 2013). Vincent Peillon a également rappelé l'ouverture - mais à la rentrée 2014 - de "30 unités d'enseignement dédiées à l'autisme" et indiqué que la formation des enseignants comporterait désormais un module obligatoire sur la question du handicap à l'école.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : amendement n° 274 après l'article 4 bis du projet de loi de refondation de l'école de la République (texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2013).
