Handicap / Education - Le rapport Komitès propose de professionnaliser l'accompagnement des élèves handicapés
Le groupe de travail "Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap" a remis officiellement, le 25 juin, son rapport (daté d'avril 2013), à Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et à George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative.
Présidé par Pénélope Komitès - ancienne adjointe au maire de Paris chargée des personnes handicapées de 2001 à 2008 et aujourd'hui adjointe au maire du 12e arrondissement chargée des affaires sociales -, le groupe de travail avait été mis en place en octobre dernier.
Un état des lieux positif, mais des points noirs subsistent
Le rapport Komitès commence par dresser un état des lieux plutôt positif de "l'inclusion scolaire" mise en place par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais il subsiste cependant des points noirs. Ainsi, les progrès de la scolarisation en milieu ordinaire ne se sont pas traduits par une baisse (en valeur absolue) du nombre d'enfants handicapés scolarisés en établissements spécialisés (environ 71.000 enfants).
Par ailleurs, "5.000 enfants en situation de handicap environ seraient totalement déscolarisés, en particulier les jeunes atteints de troubles envahissants du développement". Enfin, "les plans personnalisés de compensation et les plans personnalisés de scolarité sont souvent incomplets et parfois inexistants", tandis que les parcours scolaires sont "parfois chaotiques et trop souvent sans débouchés en termes de diplôme et de qualification professionnelle".
Le rapport identifie également un certain nombre de défis à relever. Parmi ceux-ci, figurent notamment une identification plus précise des besoins d'accompagnement des jeunes et une plus grande harmonisation et coordination des interventions des différents acteurs concernés. Le document rejoint en revanche les conclusions du rapport Blanc sur la nécessité d'éviter les écueils du sur-accompagnement (voir notre article ci-contre du 9 juin 2011). Mais le défi majeur reste néanmoins la professionnalisation de la fonction d'accompagnement - assurée pour l'essentiel par les auxiliaires de vie sociale (AVS) sous statut contractuel -, sans tomber pour autant dans des cadres trop rigides.
Un GIP pour recruter les AVS
Les préconisations du rapport restent d'ailleurs prudentes. Il propose ainsi de créer un nouveau diplôme : celui d'AJH (accompagnant de jeune handicapé) ou AJSH (accompagnant de jeune en situation de handicap). Ce diplôme serait accessible à partir du niveau IV (Bac) ou V (CAP et BEP). Il donnerait lieu à une année de formation initiale, mais pourrait aussi être obtenu par le biais de la VAE (valorisation des acquis de l'expérience), sous réserve de trois années d'expérience. Le rapport estime que les premiers AJH pourraient être recrutés dès la mi-2015. Cette formation se doublerait par ailleurs de la mise en place d'un référentiel.
En termes d'emploi, le rapport préconise la création d'un GIP (groupement d'intérêt public) qui deviendrait l'employeur des AJH, ce qui permettrait de conclure des contrats de droit public. Il reste en revanche assez ambigu sur ce qui concerne la nature de ces contrats - CDD et CDI - et semble envisager une coexistence de ces deux approches.
A noter également : le rapport propose d'élargir les compétences et les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à d'autres d'activités relevant davantage du périscolaire, voire de l'extrascolaire, comme les sports, la culture ou les loisirs.
Compte tenu des enjeux en termes budgétaires et d'effectifs, Marie-Arlette Carlotti reste, elle aussi, très prudente dans le communiqué publié après la remise du rapport. Elle rappelle les 8.000 postes supplémentaires d'AVS prévus à la rentrée prochaine et indique que "le gouvernement veut agir pour la professionnalisation des accompagnants".
Elle renvoie cependant toute annonce éventuelle au prochain comité interministériel du handicap, qui devrait se tenir en juillet.
