Conférence nationale du handicap - Scolarisation des enfants handicapés: le rapport Blanc remet en cause le caractère systématique de l'accompagnement individuel

En mars dernier, le chef de l'Etat confiait à Paul Blanc - sénateur des Pyrénées-Orientales qui fut le rapporteur de la loi Handicap du 11 février 2005 - une mission sur "les voies et moyens d'une amélioration de la scolarisation des enfants handicapés" (voir notre article ci-contre du 8 mars 2011). Celui-ci a remis ses conclusions à Nicolas Sarkozy le 8 juin, le matin même de la Conférence nationale du handicap. Le chef de l'Etat devait d'ailleurs, en fin de journée, saluer le caractère "très éclairant" de ce rapport et assurer que le gouvernement allait suivre plusieurs de ses recommandations "dès la rentrée prochaine" (voir notre article du jour L'"impulsion" de la loi de 2005 est-elle toujours là ?).
Le rapport, réalisé avec le concours de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaen), commence par dresser un bilan - plutôt positif - de la mise en œuvre de la loi de 2005 en matière d'éducation. Il constate notamment que, depuis 2006, le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire augmente d'environ 12.000 par an, soit une progression totale de 33% entre 2005 et 2010. Au total, 262.000 élèves handicapés étaient scolarisés en 2009, dont 71% en milieu ordinaire (contre 66% en 2005). Le rapport considère également que "l'Education nationale a mobilisé des moyens importants pour assurer la scolarisation des enfants handicapés". Le ministère consacrerait ainsi 1,3 milliard d'euros au financement de cet accueil.
Le rapport pointe cependant un certain nombre de faiblesses. Il vise notamment la question des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i). Pour Paul Blanc, "le recours croissant aux mesures d'accompagnement individuel ne permet pas de répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés". Il l'explique notamment par la part croissante d'AVS-i sous statut d'emplois aidés qui ne présentent pas nécessairement les qualités nécessaires, et par la durée limitée de ces contrats aidés qui nuit à la continuité de l'accompagnement. De même, le transfert d'une partie des AVS-i au secteur associatif - en contrepartie d'un financement de l'Etat - n'a pas vraiment rencontré le succès escompté. Hors milieu ordinaire, le rapport relève également l'adaptation insuffisante du secteur médicosocial aux évolutions de la scolarisation des enfants handicapés, ce qui se traduit notamment par un manque de collaboration entre ce secteur et l'Education nationale.

Six mesures pour améliorer la scolarisation

Face à ces différents constats, Paul Blanc formule plusieurs propositions. Il suggère ainsi de renforcer l'évaluation des besoins des enfants handicapés, à travers une définition plus précise du handicap et un renforcement des moyens dédiés au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). De même, il recommande d'améliorer le dépistage et les modalités de prise en charge du handicap en milieu scolaire. Ceci vise notamment le cas des enfants sourds et les différents troubles cognitifs dits "Dys", en prenant mieux en compte les difficultés susceptibles d'être liées à des troubles spécifiques du langage oral ou écrit.
Face aux critiques sur la place excessive des AVS-i, le rapport recommande également de donner davantage de place à la scolarisation collective, ce qui suppose de renforcer la formation continue des enseignants et d'accroître le nombre d'enseignants spécialisés. L'accompagnement individuel n'est toutefois pas exclu, puisque le rapporteur propose de le professionnaliser davantage, en améliorant la formation, l'encadrement et les débouchés professionnels des AVS-i, mais aussi en revoyant les modalités du transfert de ces personnels aux associations. Autant d'aspects sur lesquels le gouvernement, à en croire le relevé de décisions diffusé à l'issue de la Conférence du 8 juin, pourrait apporter une partie de réponse.
Enfin, Paul Blanc recommande d'accélérer l'adaptation des établissements médicosociaux, grâce à plusieurs mesures : renforcement de la coopération entre les agences régionales de santé et les rectorats pour mieux planifier l'offre de scolarisation, inclusion systématique d'un volet "scolarisation" dans les projets d'établissement des structures médicosociales, accélération de la mise en œuvre du système d'information partagé piloté par la CNSA...