Handicap - Pas d'amélioration pour le chômage des auxiliaires de vie scolaire
Acteurs essentiels de l'intégration scolaire des enfants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) interviennent à titre individuel auprès d'un enfant (AVS-i) - le plus souvent dans des classes ordinaires - ou dans un cadre collectif (AVS-co), le plus souvent au sein d'une classe d'intégration scolaire (Clis) ou d'une unité localisée d'inclusion scolaire (Ulis, ex-UPI, unité pédagogique d'intégration). Dans les deux cas, ces personnels contractuels ont un statut relativement précaire, ce qui pose la question de leur indemnisation chômage. Il s'agit en effet le plus souvent d'emplois de vie scolaire (EVS) bénéficiant d'un contrat unique d'insertion (CUI) ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Pour ne pas créer de rupture dans l'accompagnement de l'enfant, un amendement adopté en juin 2009 dans le cadre du projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique a toutefois prévu une possibilité de pérennisation de l'emploi sous la forme d'une embauche par des associations, elles-mêmes financées en contrepartie par les pouvoirs publics (voir notre article ci-contre du 3 juillet 2009). Il reste que les emplois d'AVS conservent une vocation plutôt transitoire et un statut relativement précaire.
Des acteurs multiples et des délais incompressibles
Dans une question écrite, Rachel Mazuir, sénateur de l'Ain (et président du conseil général), s'inquiète des délais de versement des indemnités de chômage des AVS dont l'emploi s'interrompt ou qui se trouvent entre deux contrats. La réponse du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne devrait pas vraiment rassurer ces derniers. Elle confirme bien sûr que les AVS arrivés à la fin de leur contrat "ont droit, en leur qualité d'agent non titulaire de la fonction publique, au versement d'une allocation de retour à l'emploi (ARE)". De même, le ministère affirme que les délais de traitement des dossiers des nouveaux allocataires "font l'objet d'une attention particulière de la part des services déconcentrés du ministère de l'Education nationale [...] qui ont la charge de la gestion des ARE dans le cadre d'un régime d'auto-assurance".
Mais la réponse prend bien soin de préciser que "les services sont soumis à des contraintes qui rendent pour partie incompressibles certains délais". Le ministère invoque ainsi l'intervention de nombreux acteurs : l'agent, Pôle emploi, les services déconcentrés du ministère, mais aussi les directions régionales des finances publiques (DRFiP). L'une des difficultés concerne l'imputation du paiement de l'indemnité. En fonction des documents retraçant l'historique des périodes travaillées, Pôle emploi doit en effet déterminer qui doit assurer le paiement des ARE (Pôle emploi ou l'employeur public en auto-assurance). De leur côté, les DRFiP doivent saisir les dossiers d'ARE au plus tard à la fin du mois N-1 pour un paiement dans le cadre de la paye de la fin du mois N. Même si la réponse ministérielle ne donne aucune indication de délai moyen, il est clair que celui-ci se compte en semaines, sinon en mois.
Face à ce qui semble incontournable, la réponse ne voit donc qu'une solution : le versement d'acomptes - "chaque fois que cela est possible" et "en dehors du calendrier normal de la paye" -, permettant ainsi de verser à l'allocataire 90% des montants dus sur le mois courant, avec régularisation du solde sur la paye du mois suivant.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Sénat, question écrite n°20220 de Rachel Mazuir, sénateur de l'Ain, et réponse du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (JO Sénat du 23 février 2012).
