Intercommunalité - Les SDCI, et après ?... Une circulaire pose quelques jalons
Ceux qui, mercredi lors des voeux de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), relevaient que le travail lié à la refonte de la carte intercommunale ne faisait que commencer (voir notre article ci-contre) voyaient juste. Dès le lendemain, ce jeudi 19 janvier, était mise en ligne une circulaire sur la "méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale" (SDCI). Si cette circulaire de six pages (à télécharger ci-contre) est centrée sur la coordination "entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques" et donc sur les travaux budgétaires et comptables accompagnant la refonte de la carte, elle fournit aux acteurs locaux des éléments intéressants sur la façon dont la DGCL envisage cette mise en oeuvre des SDCI. Ne serait-ce qu'en termes de calendrier. Le tout en se référant aux articles 60 et 61 de la loi de réforme des collectivités – deux longs articles relatifs aux "dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité".
La circulaire apporte ainsi des précisions sur les délais préconisés entre la publication des arrêtés fixant les nouveaux périmètres des EPCI et la date de "prise d'effet". "Sauf exception, la date de prise d'effet doit être fixée au 1er janvier N+1 pour un arrêté préfectoral pris au cours de l'année N", est-il indiqué. Autrement dit, les arrêtés pris courant 2012 prendront effet au 1er janvier 2013. Mais la DGCL préconisant par ailleurs "une période d'au moins six mois avant l'entrée en vigueur des créations, dissolutions et modifications d'EPCI", cela signifie qu'il faudrait théoriquement que les arrêtés soient pris avant la fin du premier trimestre 2012. Elle sait toutefois que cela ne sera pas toujours possible étant donné les "délais de consultation". Elle conseille donc aux préfets et directeurs des finances publiques de ne pas attendre les arrêtés pour engager leurs préparatifs comptables.
Le document établit également un petit planning prévisionnel des étapes qui se succéderont entre les arrêtés de périmètre qui seront pris en 2012… et la "deuxième vague" d'arrêtés de création, fusion, suppression ou modification d'EPCI, arrêtés dont l'entrée en vigueur n'interviendra qu'au 1er janvier 2014. La circulaire semble ainsi confirmer qu'il y aura bien deux "vagues" d'arrêtés.
Enfin, elle liste en annexe les mentions qui devront obligatoirement figurer dans un arrêté de fusion, de dissolution ou de transformation. Outre les données financières (actif, passif, restes à payer, résultats de fonctionnement et d'investissement…) et celles sur les biens des EPCI concernés (en précisant, le cas échéant, qui reprendra quoi), le volet ressources humaines est bien mentionné : l'arrêté devra fournir la liste des personnels de chaque commune et/ou EPCI concerné ainsi que la destination de chacun d'entre eux (il est par exemple précisé qu'"en cas de transfert partiel du personnel, il convient d'énumérer les services ou les agents concernés").
