Déchets - Gestion des éco-organismes : la Cour des comptes délivre bons et mauvais points

Publié par Eco-Emballages et non par la Cour des comptes, qui n'en a pas l'obligation, ce rapport pointe avant tout les progrès que le dispositif lancé il y a vingt ans a permis de réaliser. La bonne gestion des deux éco-organismes, qui ont correctement tenu leurs comptes et amélioré leurs relations avec leurs adhérents (entreprises), est soulignée à plusieurs reprises par les magistrats. L'épisode, dramatique en termes d'image, des placements à risques de l'ancienne direction d'Eco-Emballages dans des paradis fiscaux, n'est pas évoqué. "Or de l'instruction judiciaire ouverte suite à la plainte déposée il y a quatre ans par l'éco-organisme lui-même, nous n'avons aucune nouvelle. Nous aurions aimé en savoir plus à travers ce rapport", regrette Nicolas Garnier, délégué général de l'association d'élus Amorce, qui a réagi ce 28 janvier sur le sujet (voir encadré).

Complexité, acceptabilité

Malgré tout, la Cour des comptes n'est pas si tendre que cela à l'encontre de l'éco-organisme. C'est à ses yeux le dispositif global - dont les piliers sont le barème de contribution amont (des entreprises) et le barème de soutien aval (aux collectivités) - qui souffre de complexité. Ainsi, "l'analyse du barème contributif et de son évolution permet de conclure que, vingt ans après la création de ces éco-organismes, ce barème est devenu plus précis, plus pertinent, davantage tourné vers l'éco-conception. (…) Mais cette évolution s'est faite au prix d'une complexité croissante qui nuit à la lisibilité du prélèvement et pourrait (…) saper son acceptabilité (par les adhérents et les collectivités locales)". En amont, l'un des obstacles sur lesquels bute l'éco-organisme est le manque à recouvrer : certains secteurs ne se plient pas et ne contribuent pas au dispositif. Dans le viseur, le commerce de proximité, les boulangeries notamment. Vente à distance, édition, distribution ne sont pas les meilleurs élèves. Les débats persistent aussi sur les catégories d'emballages échappant au dispositif. Emballages produits par la consommation hors foyer, ceux de la restauration collective, sacs de caisse… La liste est longue, qu'Amorce jugerait utile, un jour, de dresser.

Charges de structure

En termes de maîtrise des dépenses, la Cour pointe les efforts que peut faire l'éco-organisme sur certains postes. Au total, les deux sociétés Eco-Emballages et Adelphe emploient plus de 200 personnes, avec un maillage de huit délégations régionales. L'érosion des effectifs régionaux de l'Ademe a mis Eco-Emballages sur le devant de la scène, au point de devenir en région "l'organisme référent sur l'ensemble de la collecte sélective". Ses dépenses d'information et de communication, désignées comme "importantes", dépassent les 15 millions d'euros par an. Au vu des efforts de communication engagés en parallèle par les pouvoirs publics, avec notamment les campagnes de l'Ademe, il serait prudent d'éviter les doublons et "d'harmoniser les messages de communication des pouvoirs publics sur le geste de tri avec ceux des éco-organismes".

La simplicité, une difficulté

Les contrats passés avec les collectivités sont source d'amélioration. "L'effort doit porter sur les contrats manifestement trop petits, même si le regroupement de ces contrats est avant tout tributaire de la stratégie de coopération intercommunale sur le sujet des ordures ménagères et de leur traitement, une stratégie elle-même décidée par les collectivités." Le dernier barème d'aide à la tonne triée, dit barème E, est moins exigeant que le précédent en termes de remboursement des actions de communication engagées par la collectivité. "Plus lisible que le barème D", il "n'apporte toutefois pas la simplification attendue", déplorent les magistrats. Selon eux, "la connaissance des coûts reste très perfectible et la remontée d'information statistique des collectivités territoriales vers l'Etat est encore embryonnaire". La coexistence de deux bases de données, celle de l'Ademe et celle d'Eco-Emballages, pose souci même si un rapprochement est en cours. Dans ce domaine, celui de la transparence du système, un autre point crispe les collectivités, à savoir "la diffusion sans précaution des informations commerciales du contrat qu'elles ont passé avec le prestataire".

Des écarts à résorber

Concernant les centres de tri, la Cour estime, tout comme Eco-Emballages, qu'une diminution de leur nombre serait bénéfique pour espérer booster leur productivité et leur niveau d'équipement. A ce sujet, une étude menée par l'Ademe et le ministère de l'Ecologie est en cours sur le sujet. Elle est attendue au printemps prochain. Quant à l'effort de collecte, il doit se concentrer sur le quart sud-est de la France. En région Paca notamment, une dizaine de collectivités traînent des pieds en termes de performance. Les bons élèves, eux, sont à chercher en région Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire. De même côté départements : la Vendée collecte en moyenne 79,7 kg/habitant/an, contre 26,4 kg/hab/an dans les Bouches-du-Rhône. Ces inégalités sont connues. La Cour prescrit d'en faire une priorité : "L'action doit se concentrer sur ces collectivités aux performances bien inférieures à la moyenne."

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Rapport Eco-Emballages : Amorce monte au créneau

En marge de la septième rencontre organisée à Paris, le 28 janvier, par Amorce avec les éco-organismes, ce réseau d'élus a réagi à la publication du rapport sur Eco-Emballages. Pour Amorce, ce rapport a des qualités mais s'écarte de son champ de compétence lorsqu'il aborde les politiques de prévention et la recyclabilité des produits. Le précédent rapport de la Cour des comptes, publié en 2011 et en cours de réactualisation, sur les coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés, n'était pas de même teneur, ce qui surprend d'autant plus l'association. Auditionnée une seule fois pour ce nouveau rapport, elle estime que sa sortie tombe mal, à quelques jours d'une décision gouvernementale attendue depuis plus d'un an par les collectivités, sur l'augmentation du financement de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers. Une réunion sur cette clause de revoyure est en effet prévue au ministère, le 12 février prochain. "En déconseillant d'appliquer cette clause, ce rapport va trop loin", confie Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. "Ce rapport explique que la non-atteinte des objectifs des 75% de recyclage et des 80% de financement prévus par le Grenelle serait de la responsabilité des collectivités. Un raccourci intolérable, car la Cour oublie au passage qu'une partie de ces coûts de collecte et de traitement des déchets d'emballages ont subi les augmentations liées à la fiscalité nationale sur les déchets et au renforcement de la réglementation", conclut Gilles Vincent, président d'Amorce.

M.B. / Victoires-Editions