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Déchets - Filières REP : le Cercle national du recyclage liste les progrès à faire

Le Cercle national du recyclage (CNR) vient de publier une étude sur les seize filières de responsabilité élargie du producteur (REP) existantes et les quatre nouvelles en cours. Pour l'association, un meilleur regroupement des éco-organismes et l'amélioration de certains dispositifs seraient dans l'intérêt des collectivités.

Le rapport d'une centaine de pages que publie le Cercle national du recyclage (CNR) se concentre sur les filières qui relèvent d'un service public. Emballages, papiers, textiles, déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), pneumatiques… Le passage au crible est clair et compréhensible. Piqûre de rappel utile, cette association créée par des élus en vue de promouvoir la collecte et le tri sélectifs distingue deux types d'éco-organismes : ceux qui ne sont que financeurs et ceux dont les producteurs assument l'organisation, la prise en charge de la collecte et du traitement. En corollaire à leur montée en puissance, les contributions ont augmenté ces cinq dernières années, les soutiens aux collectivités locales également. Une hausse "conséquente" : 27% entre 2010 et 2011. "Ces filières doivent continuer à soutenir les collectivités locales qui ont un rôle moteur pour la réussite de certains dispositifs", motive l'étude.

Des systèmes à ajuster 

Pour la filière "emballages", le CNR déplore que certains déchets, par exemple les cartons de déménagement, ne soient toujours pas "réglementairement considérés comme des emballages". De même pour les magazines payants, qui alimentent les poubelles de collecte sélective "alors qu'ils n'ont pas contribué en amont". Favorable à l'expérimentation sur l'élargissement des consignes de tri aux déchets d'emballages plastiques, l'association indique que l'opération "nécessite une modernisation importante des centres de tri". Et inclut un questionnement : "Aujourd'hui, certaines collectivités locales sont en capacité de recycler les déchets plastiques de leurs refus de tri, alors pourquoi ne pourraient-elles pas recevoir un soutien au recyclage supplémentaire par le biais d'un standard expérimental à créer ?". Autre suggestion : pour atteindre des économies de fonctionnement, le CNR réclame la fusion des deux éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe car "à l'heure actuelle, plus rien ne les différencie". Il souhaite aussi la fusion des éco-organismes de la filière DEEE : "Mettre en commun leurs ressources générerait des économies de fonctionnement et plus de moyens de communication".

Textiles, DEEE, pneumatiques

Pour le textile, le Cercle réclame que la filière intègre les déchets des professionnels de ce secteur. Et que les déchets textiles d'ameublement, qui "devaient être initialement pris en charge à travers la filière mobilier" ne soient pas mis au ban mais intégrés au dispositif. Un dispositif, regrette l'association, pensé d'une telle manière que "les collectivités ayant fait le choix d'organiser une collecte des déchets textiles sur leur territoire n'ont aucun soutien financier pour leur gestion".
Pour les DEEE, l'objectif d'atteindre dans l'année un taux de collecte de 10 kg/hab/an, tel qu'il apparaît dans le cahier des charges des éco-organismes, paraît difficile : "Il faudra augmenter le taux de collecte de 3 kg/hab, ce qui est plus que l'augmentation relevée ces quatre dernières années". Pour réinsuffler une dynamique, l'association suggère aux éco-organismes de "développer les points de collecte de proximité et de déployer des campagnes nationales de communication auprès des habitants". Et d'aller chercher de nouveaux tonnages "dans certains milieux comme en habitat vertical". Pour développer ces nouveaux points de collecte de proximité, elle préconise un rapprochement avec la filière émergente de collecte des meubles usagés.
Quant aux pneumatiques, ils continuent de poser problème. Entreposés en déchèterie, ils ont tendance à y stagner et les délais d'évacuation ne semblent pas toujours respectés, "du fait de l'atteinte des quotas par les deux organismes concernés". Résultat, "certaines collectivités refusent de collecter ces pneus en déchèterie", privant de fait les particuliers d'un précieux point de collecte sur leur territoire. Le CNR préconise donc de mettre en place le principe dit du "un pour zéro", c'est-à-dire "l'obligation pour les distributeurs de collecter les pneus usés gratuitement et sans obligation d'acheter des pneus neufs pour les consommateurs". Enfin, aux éco-organismes qui n'atteignent pas leurs objectifs, il propose d'appliquer des sanctions "proportionnelles au financement qui aurait été nécessaire pour atteindre cet objectif".