Déchets - Des associations d'élus s'opposent à l'augmentation de la fiscalité déchets
Censée traduire l’application du principe pollueur-payeur, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vise à rendre le traitement des déchets par enfouissement ou incinération plus coûteux que le recyclage. Mais la coupe est pleine : le 8 novembre, trois réseaux d’élus - Amorce, l’Assemblée de des Communautés de France (AdCF) et l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) - ont diffusé un communiqué pour dénoncer la majoration de cette fiscalité sur les déchets.
En effet, le projet de loi de finances 2013, qui vient d’être amendé par l’Assemblée nationale, prévoit de nouvelles augmentations. Dans son volet recettes, le PLF revient sur une modulation introduite depuis peu et qui permet à une installation enregistrée Emas ou certifiée Iso 14.001 de bénéficier d’une taxation sensiblement allégée. Selon les réseaux d’élus, la répercussion sur les collectivités se fera sentir : ils l’évaluent à 60 millions d'euros. "A cette mesure s'ajoute une autre augmentation, celle de la TGAP sur les polluants atmosphériques acquittée par les usines d’incinération (1 à 3 millions d’euros par an). Le projet de loi prévoit également une nouvelle indexation de la TGAP sur le coût de la vie (3 à 5 millions d’euros par an)", ajoutent les associations. Au total, ce sont près de 100 millions d’euros supplémentaires qui seraient prélevés "auprès des contribuables français". En ce sens, ces trois associations représentant des collectivités et intercommunalités gestionnaires des déchets demandent le gel de cette fiscalité déchets et "appellent les parlementaires à reconsidérer cette inflation des taxes sur les déchets et à repenser le financement de ce service public, dans un souci d’équilibre juste entre contribuables locaux et producteurs des biens de consommation". Du côté des associations environnementales, le son de cloche n’est pas le même. La satisfaction revient plus particulièrement au collectif "Stop subventions pollution". Rassemblant Greenpeace, WWF, Réseau Action Climat-France et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), il exigeait la suppression de ces modulations "injustifiées au regard du manque de rentrée d’argent public qu’elles entraînent, du non-respect des orientations européennes et françaises ainsi que de leur impact".
