Culture - Frédéric Mitterrand annonce la mise en place des Avap début 2012 et tacle les éoliennes
Frédéric Mitterrand est intervenu, le 15 décembre 2011, devant la réunion de préfets de région organisée par le ministère de l'Intérieur. Il leur a présenté un point sur l'état d'avancement des principaux dossiers et chantiers de son ministère. A cette occasion, le ministre de la Culture a notamment apporté des informations intéressantes sur la mise en oeuvre des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap). Ce nouveau dispositif a été créé par l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), codifié aux articles L.642-1 à L.642-10 du Code du patrimoine. Il doit remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), qui étaient dans le collimateur du Parlement pour leurs contraintes jugées excessives.
Les Avap s'inspirent néanmoins largement des ZPPAUP, mais ne reviennent pas sur la suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France, décidée par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (voir notre article ci-contre du 16 septembre 2009). Mais, près de 18 mois après la publication de la loi Grenelle 2, la mise en oeuvre des Avap est toujours bloquée, faute de parution du décret d'application qui doit notamment déterminer la composition de la commission consultative chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en oeuvre des règles applicables dans le périmètre des Avap.
Devant les préfets de région, Frédéric Mitterrand a expliqué que le décret sur les Avap "a été examiné par le Conseil d'Etat et est actuellement à la signature des différents ministres concernés". Il "espère que ce décret pourra être signé définitivement pour la fin de cette année, afin de mettre en oeuvre ces Avap dès le début 2012, la circulaire d'application étant prête". Compte tenu du délai de cinq ans posé par la loi du 12 juillet 2010, l'Etat et les collectivités territoriales disposeront alors d'un peu plus de trois ans pour transformer les 650 ZPPAUP en Avap.
Le ministre de la Culture a également profité de cet auditoire pour jeter une pierre dans le jardin de sa collègue de l'Environnement sur le sujet sensible de l'implantation des champs d'éoliennes, mal vécue par les défenseurs du patrimoine. Frédéric Mitterrand s'est dit "souvent très inquiet de voir à quel point notre cadre de vie se dégrade, que ce soit par le biais de champs d'éoliennes anarchiques, visibles à des kilomètres à la ronde (alors que beaucoup de schémas départementaux cohérents avaient été établis avec les services territoriaux d'architecture et du patrimoine), ou par des abords de ville dénaturés et bardés d'enseignes et de constructions sans ambition esthétique". Il a rappelé que "le ministère de la Culture, avec ses services en région, a un rôle à jouer" en ce domaine et fait "solennellement appel" aux préfets pour qu'ils tiennent compte de la préservation des paysages dans l'ensemble des décisions qu'ils sont amenés à prendre dans l'exercice de leurs missions. Une allusion transparente au dossier des projets d'éoliennes autour du mont Saint-Michel (voir nos articles ci-contre du 30 et du 14 juin 2011).
