Patrimoine - Frédéric Mitterrand installe une commission de concertation sur les ZPPAUP
La mobilisation de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et des associations de défense du patrimoine, mais aussi l'opportunité offerte par l'examen du projet de loi Grenelle 2, semblent donner un coup d'accélérateur au dossier des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Comme annoncé dans notre article ci-contre du 16 septembre 2009, Thierry Tuot - conseiller d'Etat, déjà chargé d'une mission sur le rôle des architectes et pressenti pour animer la concertation sur la réforme du Code de l'urbanisme annoncée par le chef de l'Etat - s'est en effet vu confier en outre "le soin d'animer une mission de concertation et de propositions associant des élus nationaux et territoriaux aux professionnels de l'architecture et de la protection du patrimoine". L'objectif de cette mission est "d'intégrer les pistes de travail retenues dans la loi dite Grenelle 2, dont le projet sera examiné par le Parlement à partir du mois d'octobre prochain".
Cette mission vient de franchir une nouvelle étape avec l'installation par Frédéric Mitterrand, le 28 septembre, d'une commission de concertation sur le fonctionnement et l'avenir des ZPPAUP. Cette commission, qui "servira de cadre aux échanges entre toutes les parties prenantes", sera présidée par le ministre de la Culture et Thierry Tuot en sera le rapporteur. Elle comprendra trois députés et trois sénateurs, un représentant de l'AMF et de l'AMGVF, des représentants (nombre non précisé) des associations de défense du patrimoine, un représentant de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France, un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes, deux architectes conseils, un représentant du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer et, enfin, des représentants du ministère de la Culture et de la Communication. Cette composition semble, a priori, plutôt favorable aux défenseurs des ZPPAUP et de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France pour tous les travaux qui y sont menés.
Le communiqué du ministre de la Culture précise que cette commission "mènera une réflexion globale sur les objectifs qui doivent être assignés aux ZPPAUP, pour en faire des outils de valorisation plus efficaces du patrimoine et des territoires, grâce à une collaboration plus étroite et plus équilibrée entre l'Etat et les acteurs locaux". Ses propositions devront permettre "de s'engager dans une nouvelle dynamique partagée de la politique de l'architecture et du patrimoine dans ces zones". En termes de calendrier, la commission devrait remettre ses conclusions aux environs de la mi-novembre, afin que celles-ci puissent être intégrées, sous forme d'amendements, au projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement.
Jean-Noël Escudié / PCA
