Fonction publique - Françoise Descamps-Crosnier chargée d'une mission sur l'égalité femmes/hommes dans le secteur public

Après avoir été rapporteure de la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, seule loi de la législature spécifiquement dédiée à la fonction publique, la députée socialiste des Yvelines Françoise Descamps-Crosnier repart en mission. Le Premier ministre lui a confié le 1er juillet la responsabilité d'un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Plus précisément, il s'agira d'identifier les éventuelles discriminations existantes dans le système de rémunération et de promotion de la fonction publique conduisant à des écarts de traitement et de pensions entre les femmes et les hommes.
Même s'ils sont plus limités que dans le secteur privé, les écarts de rémunération entre sexes dans la fonction publique, à fonctions égales, demeurent, comme le rappelle la lettre de mission adressée à la députée (à télécharger ci-contre). Dans la fonction publique territoriale, une femme a un traitement inférieur en moyenne de 10,3% à celui d'un homme et cet écart est encore supérieur dans les deux autres fonctions publiques (14,8% à l'Etat et 21,9% dans les hôpitaux). De plus, présentes dès le début de la carrière, les inégalités ont tendance à s'aggraver tout au long des carrières.
Si des travaux ont déjà été menés sur le sujet, les effets du "système de rémunération" de la fonction publique (grilles indiciaires, indemnités, primes, modalités d'avancement de grade et de promotion) sur ces écarts sont largement inconnus. Or, cet ensemble de règles pourrait favoriser des corps de la fonction publique majoritairement occupés par des hommes.
L'ancienne présidente de la commission de l'Association des maires de France (AMF) consacrée à la fonction publique territoriale devra proposer "des mesures correctives" pour éliminer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre femmes et hommes dans la fonction publique et identifier des bonnes pratiques mises en place. Un rapport d'étape est attendu à l'automne avant la tenue d'un conseil interministériel aux droits des femmes. Quant au rapport final, il devra être remis à la fin de l'année.