Création d'entreprises - France Entrepreneur : que dit le rapport de préfiguration ?
L'agence nationale de développement des territoires, France Entrepreneur, avait été annoncée par François Hollande en février 2015, après les attentats de Charlie Hebdo. Une mission avait alors été constituée conjointement par le ministère de la Ville et Bercy pour réaliser une préfiguration de l'agence. Si lors du lancement de l'agence, le 20 octobre 2015 à La Courneuve, le président de la République a repris une bonne partie des propositions du rapport issu de cette mission, le document lui-même, réalisé notamment par Marie-Guite Dufay, présidente de la nouvelle région Franche-Comté-Bourgogne, n'a jusqu'à présent pas fait l'objet d'une présentation officielle. Il est aujourd'hui rendu public par l'intermédiaire du Cner, la fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique, fortement impliqué dans le soutien économique des territoires. Curieusement, la création de la nouvelle agence n'a pas été mentionnée par François Hollande le 12 janvier, à l'occasion du lancement du bicentenaire de la Caisse des Dépôts qui, pourtant, la contrôlera à parité avec l'Etat…
Cette agence est destinée à favoriser la création d'entreprises dans les quartiers dits "fragiles", à savoir les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones rurales (zones de revitalisation rurales-ZRR) et l'outre-mer. Des territoires qui "concentrent, à des degrés divers, les difficultés en termes d'activité économique, d'emplois, de niveau de vie et d'accès aux institutions", précise le rapport de préfiguration. Dans ces territoires, les créateurs d'entreprises se heurtent à de nombreux obstacles. Dans les quartiers, les défaillances d'entreprises sont ainsi deux fois plus nombreuses ; dans les territoires ruraux, les difficultés sont hétérogènes, et le dynamisme entrepreneurial y est globalement plus faible.
Le rapport détaille les objectifs assignés à l'agence, qui ont été repris par François Hollande lors du lancement de l'agence. Premier objectif : favoriser les créations d'entreprises plus pérennes et créatrices d'emploi en particulier dans les territoires fragiles, à travers l'accompagnement de 30.000 créateurs issus des quartiers sur la période 2016-2018, soit une augmentation de 50%, et un meilleur ciblage du nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) sur ces territoires. L'idée de mettre en place des modes de création d'entreprise "prêt à l'emploi" est avancée dans le rapport, sur le modèle de l'initiative de Thierry Marx (Cuisine(s) : mode d'emploi) ou des franchises. "Une réflexion doit également être menée sur les filières économiques d'avenir pour mieux orienter les créateurs", signale le rapport. L'agence devrait également évaluer l'impact des outils et de l'action des réseaux d'accompagnement sur ces territoires, et fixer des objectifs aux réseaux dans le cadre d'une conférence des financeurs, rassemblant l'Etat, la Caisse des Dépôts et les régions.
10.000 entrepreneurs diagnostiqués et formés
D'après le rapport, un site internet national, à partir de la refonte du site de l'Agence pour la création des entreprises (APCE) que l'agence va intégrer, un numéro d'appel unique et une bannière commune permettraient de rendre plus simple et lisible le paysage pour les entrepreneurs. Le site de l'APCE mentionne d'ailleurs déjà sa transformation en agence France Entrepreneur.
La nouvelle agence va aussi aider au développement des TPE et des PME qui créent de l'emploi. 1.000 entrepreneurs pourraient être "mentorés" et 10.000 feront l'objet d'un diagnostic et d'une formation, comme l'a précisé François Hollande. D'après le rapport, ce diagnostic de développement, qui aidera le créateur à bénéficier de l'impulsion nécessaire au changement d'échelle, serait externalisé et réalisé par appel à projets. Orienter les emplois aidés vers les TPE à potentiel et leur permettre d'avoir plus facilement accès à la commande privée et publique feraient aussi partie des actions à mettre en place. Enfin, dernier objectif : l'innovation, avec la mise en ligne d'informations sur l'impact territorial des politiques publiques sur l'entrepreneuriat dans les territoires fragiles et la promotion de l'innovation en matière d'accompagnement et d'appui à l'entrepreneuriat. Un événement annuel mettant en valeur les réussites dans les territoires fragiles ("success stories") pourrait être organisé.
En matière de modèle économique, le rapport avait émis l'idée d'un opérateur commun Etat/Caisse des Dépôts, associant étroitement les collectivités territoriales, et notamment les régions, reprise par François Hollande. Un conseil stratégique, comprenant des représentants des régions, de l'Etat, de la Caisse des Dépôts, des métropoles, des agglomérations, de Bpifrance, des réseaux consulaires et des entrepreneurs, serait en charge de définir les grands objectifs de la politique d'accompagnement à la création et au développement des entreprises, et le cadre stratégique de l'action de l'agence et de l'affectation des moyens. Un conseil d'administration serait quant à lui chargé de la gestion de l'agence, tandis qu'un comité d'entrepreneurs représentants en majorité des TPE, se prononcerait sur les orientations stratégiques et évaluera les actions conduites par l'agence.
Un plan d'actions à 17 millions d'euros
Le budget de l'agence correspondra au redéploiement des crédits existants pour l'accompagnement et le développement d'entreprises. Dans le cadre de la loi de finances pour 2016, un amendement gouvernemental a été voté le 10 novembre 2015 permettant de redéployer ainsi certains crédits, pour alimenter le financement de la nouvelle agence.
D'après le rapport, le plan d'action envisagé coûterait 17 millions d'euros, en intégrant les expérimentations. Il pourrait être financé par les différents acteurs publics en charge de l'aide à la création et au développement des entreprises, parmi lesquels l'Etat, la Caisse des Dépôts et les collectivités, en particulier les régions.
Le budget d'intervention de l'agence, qui devrait se situer autour de 56 millions d'euros hors Nacre, auquel s'ajouterait environ 5 millions d'euros pour le cofinancement d'expérimentation et de projets pilotes et pour accélérer le renforcement de l'accompagnement des créateurs des territoires fragiles, se composera pour l'essentiel des crédits de l'Etat et de la Caisse des Dépôts, mais aussi des crédits du fonds social européen (FSE) consacrés au niveau national à l'entrepreneuriat (6 millions d'euros) et des crédits issus du programme d'investissements d'avenir. Enfin, selon l'hypothèse émise par les auteurs du rapport d'un effectif d'environ 20 personnes (non compris les effectifs actuellement présents au sein de l'APCE), le budget de fonctionnement de l'agence s'élèverait à 3 millions d'euros.
"Au total, au-delà du recyclage des crédits ministériels et/ou de la Caisse des Dépôts consacrés aux réseaux, les ressources à mobiliser pour l'agence, à la fois en intervention et en fonctionnement (y compris pour l'APCE) seraient d'environ 12,1 millions d'euros, détaille le rapport. Ce financement devrait être assuré à parité par l'Etat et la Caisse des Dépôts."
