Politique de la ville - Un décret rectifie (à la marge) la liste des quartiers prioritaires
Un décret daté du 14 septembre 2015, paru au JO du 16 septembre, rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui avait été fixé par deux décrets du 30 décembre 2014 (voir notre article ci-contre). "Des corrections techniques sont apparues nécessaires postérieurement à leur publication. Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement", explique la notice du décret.
