Politique de la ville - Parution du décret définissant la méthodologie pour tracer les quartiers prioritaires
S = 0,6 × ([0,7 × RMUC-nat) + (0,3 × RMUC-UU]). C'est la formule permettant de calculer le seuil de revenu médian par unité de consommation pour les unités urbaines de moins de 5 millions d'habitants (*). Elle apparaît dans le décret du 3 juillet 2014 relatif à "la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains" qui est paru au JO du 5 juillet. Un décret paru, donc, 18 jours après que la ministre Najat Vallaud-Belkacem ait donné la liste des 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville !
Le texte donne la méthodologie qui a permis de les identifier, mais aussi la méthodologie qui doit permettre d'en délimiter précisément les contours en application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. La liste des quartiers avec leurs contours précis fera l'objet d'un second décret qui devra rentrer en vigueur au 1er janvier 2015.
Le "quartier prioritaire" est défini dans le décret comme un "espace urbain continu", de 1.000 habitants minimum, et "situé en territoire urbain". Les "territoires urbains" correspondent quant à eux aux unités urbaines définies par l'Insee, avec une population "d'au moins 10.000 habitants".
Le fameux revenu médian par unité de consommation (RMUC) est le critère de revenu des habitants à partir duquel a été apprécié l'écart de développement économique et social par rapport au territoire national (le RMUC-nat), d'une part, et à l'unité urbaine dans laquelle se situe le quartier (le RMUC-UU) d'autre part. Pour être quartier prioritaire, le quartier devait avoir un RMUC inférieur au seuil de revenu médian par unité de consommation, lequel était calculé par la formule citée ci-dessus. Et ceci ne vaut que pour la métropole (un décret spécifique outre-mer viendra en son temps).
Désormais, on entre dans la phase de délimitation des contours. Elle doit être établie "après consultation des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale ou de métropoles et des maires des communes concernés". Le décret précise également que "cette consultation est organisée par le préfet de département sur un projet de liste établi par le ministre chargé de la ville".
V.L.
(*) Pour celles de plus de 5.000 habitants, la formule est :
S = 0,6 × ([0,3 × RMUC-nat) + (0,7 × RMUC-UU]).
S est le seuil de revenu médian par unité de consommation, RMUC-nat est le revenu médian par unité de consommation de la France métropolitaine et RMUC-UU est le revenu médian par unité de consommation de l'unité urbaine au sein de laquelle est situé le quartier.
