Territoires ruraux - ZRR : quel avenir derrière la polyphonie gouvernementale ?
Dans la nuit du 21 au 22 octobre, les députés ont sursis à la suppression des exonérations sociales applicables aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Mais aussi aux moins célèbres bassins d'emplois à redynamiser (BER) et aux zones de restructuration de la défense (ZRD) créées il y a six ans pour amortir le choc de la réforme de la carte militaire. Cette mesure était prévue à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016… A une heure tardive, donc, 39 députés sur les 45 présents dans l'Hémicycle, ont fait passer un amendement de la députée LR des Ardennes Bérengère Poletti visant à faire sauter cet article.
Une suppression proposée par le rapport Calmette-Vigier
A travers l'article 10, le gouvernement envisageait une disparition progressive de ces exonérations de charges patronales pour leur substituer les allègements de cotisations patronales de droit commun prévues dans le Pacte de solidarité et de responsabilité pour les rémunérations allant jusqu'à 3,5 Smic. Il s'appuie sur un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de juin 2015 qui concluait au peu d'efficacité de ces exonérations sur l'emploi. Le gouvernement pointe aussi le coût de ces dispositifs au regard du nombre de bénéficiaires.
"M'entendre accuser de profiter de la nuit pour faire passer un article m'est désagréable (…) Par ailleurs, je vous fais observer que le gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2016, ne touche pas aux dispositifs d'exonération fiscale qui sont attachés aussi bien aux BER, aux ZRR qu'aux ZRD", s'est défendu le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Il a également souligné que les exonérations en question n'étaient plus avantageuses au regard du CICE. Ce à quoi les députés de l'opposition lui ont faire remarquer qu'il convenait alors de les renforcer…
Il faut bien reconnaître cependant que la suppression des exonérations sociales (et non fiscales) avait déjà été proposée non seulement par un rapport d'inspection mais aussi par un rapport parlementaire transpartisan, celui des députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, publié le 8 octobre 2014. A la proposition 3, voici ce qu'on peut y lire : "supprimer l'exonération de cotisations sociales pour embauche à partir du 1er janvier 2015, compte tenu de son faible intérêt par rapport aux mesures de droit commun". Ces deux rapports servent de base à la réforme des ZRR qui se préparerait. Lors du comité interministériel aux ruralités de Vesoul, le 14 septembre 2015, de nouveaux critères de zonage avaient été annoncés pour le début 2016. Interrogé par Localtis début octobre, le cabinet de Sylvia Pinel expliquait que cette réforme était bel et bien programmée et qu'elle figurerait dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 attendu avant la fin de l'année. Pourtant, Bérengère Poletti a bien le sentiment qu'on essaye d'enterrer ces zonages. "Dans le cadre de la contractualisation des territoires, la disparition des BER, des ZRD et des ZRR aurait été un grand pas en arrière pour l'attractivité locale", souligne-t-elle, dans un communiqué du 22 octobre.
Les Ardennes, un département très concerné
Les Ardennes auraient été fortement touchées par cet article puisque le département est le seul, avec l'Ariège, à bénéficier également du zonage BER, pour deux de leurs vallées sinistrées (La Meuve et Lavellanet). Or les exonérations étaient censées courir jusqu'en 2017. Selon l'exposé de l'amendement adopté, dans les Ardennes, 1.118 établissements sont concernés, pour plus de 4.000 salariés. "Malgré la crise, plus de 2.800 emplois créés ou maintenus en 6 ans", peut-on y lire. Parlant de "l'état de choc" du département à l'annonce de ces mesures, Jean-Luc Warsmann, autre député LR des Ardennes, a également rappelé que le Premier ministre s'était lui-même rendu à Châlons-en-Champagne, il y a deux mois, pour signer le contrat de redynamisation de site de défense destiné à compenser le départ de ses régiments. "Qu'il s'agisse du BER ou des ZRD, c'est l'autorité de l'Etat et la parole donnée qui sont en jeu", a-t-il martelé.
L'épisode n'est en tout cas pas pour clarifier les intentions du gouvernement vis-à-vis des territoires ruraux. D'autant que la nouvelle agence France Entrepreneur lancée mercredi 21 octobre par François Hollande est amenée à cibler les quartiers de la politique de la ville... et les ZRR !
