Développement des territoires - La réforme des ZRR figurera dans le prochain collectif budgétaire
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), tant attendue, avait été annoncée lors du comité interministériel aux ruralités de Vesoul pour la "fin 2015", "dans le cadre des lois de finances"… Absente du projet de loi de finances pour 2016 présenté le 30 septembre, elle figurera en fait dans le prochain projet de loi de finances rectificative annoncé pour le mois de novembre, précise-t-on dans l'entourage de la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel. Les décrets d'application sont annoncés pour le mois d'avril 2016.
Inspirée du rapport des députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier d'octobre 2014 et de celui des inspections et conseils généraux (IGA, Igas, CGEDD, CGAAER) daté de juillet 2014, le dispositif envisagé se veut "plus juste et plus simple". La réforme entend avant tout simplifier les critères de classement qui manquaient de clarté pour n'en retenir que deux : un critère de densité de population et un critère de richesse par habitant. Mais le calcul se fera désormais au niveau de l'intercommunalité. Ainsi, toute l'intercommunalité sera classée, ce qui mettra fin aux différences de régime au sein d'une même communauté de communes.
Autre nouveauté : la durée du classement sera alignée sur celle des mandats municipaux, soit six ans. La réforme devant démarrer début 2016, le nouveau classement sera valable jusqu'aux prochaines élections municipales de 2020.
Au terme de cette réforme, le gouvernement table sur un total de 13.600 communes intégrées dans le nouveau zonage. C'est un millier de moins qu'à l'heure actuelle. Aucun mécanisme de sortie n'est prévu. Toutefois, les exonérations de charges fiscales et sociales prévues pour les créations ou reprises d'entreprises et pour les organismes d'intérêt général (notamment les Ehpad et les structures d'aides à la personne) iront jusqu'à leur terme, soit une durée de cinq ans. Aucun risque, donc, d'effet couperet sur les bénéficiaires.
Pour éviter l'épisode de 2013 où la révision du classement avait provoqué un tollé chez les communes sortantes, le ministère a engagé un travail de pédagogie avec les associations d'élus. "On a reçu les associations représentatives des élus, elles sont toutes d'accord avec le principe de la réforme...", assure la même source.
Michel Tendil
Une mission sur l'aménagement du territoire confiée à Claudy Lebreton
Battu lors des dernières élections départementales, l'ancien président des Côtes d'Armor et de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, va pouvoir remettre un pied dans la politique : le Premier ministre Manuel Valls vient de lui confier une mission de réflexion sur l'aménagement du territoire, dans le but de "refonder les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales". Vaste programme. Il remettra son rapport en mars 2016, avec un rapport d'étape annoncé pour novembre 2015. Sur la base d'auditions et d'ateliers thématiques, il abordera les questions du rôle des investisseurs privés dans le contexte de contrainte budgétaire, du numérique, de l'évolution du rôle des associations d'élus ou encore "des conditions d'un dialogue satisfaisant entre Etat et collectivité".
M.T.
