Territoires - Loi Montagne, ZRR... les élus de la montagne restent vigilants
"Pour l'instant, nous sommes plutôt satisfaits de l'engagement et de l'écoute du gouvernement", se félicite auprès de Localtis la députée Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l'Isère et secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), à quelques jours de la tenue, le 25 septembre 2015 à Chamonix, d'un nouveau Conseil national de la montagne (CNM) à l'occasion duquel Manuel Valls devrait présenter ses pistes pour rafraîchir la loi Montagne de 1985. "Deux conseils en un an d'écart, ce n'est jamais arrivé !", souligne-t-elle.
C'est lors du 30e congrès de l'Anem à Chambéry en octobre 2014 que le Premier ministre s'était engagé à dresser une nouvelle feuille de route pour la montagne. Les deux députées missionnées dans la foulée, Annie Genevard (Doubs) et Bernadette Laclais (Savoie), lui ont remis leur rapport le 3 septembre (voir ci-contre notre article du 4 septembre 2015). Elles y font une trentaine de propositions, dont une bonne partie est en phase avec les demandes de l'association, qui doivent servir de base à "l'acte II de la loi Montagne".
Rafraîchir la loi Montagne de 1985
Le rapport propose ainsi de permettre une modulation des normes pour s'adapter aux spécificités de la montagne, de réhabiliter l'immobilier de loisirs (en transférant notamment la fiscalité incitative du neuf vers la réhabilitation et en sanctuarisant l'enveloppe), de retravailler le statut et le droit des travailleurs saisonniers et des pluriactifs (reconduction automatique des contrats, caisse pivot pour le régime social…), d'aménager et de faciliter l'apprentissage dans les zones de montagne, et de pérenniser l'offre de soins dans ces territoires (installations de médecins, maisons de santé, critères "montagne" pour définir la carte des hôpitaux et des soins d'urgence). Des propositions qui sont là pour "adapter cette loi ancienne, qui a vraiment besoin d'être réactualisée aujourd'hui", insiste Marie-Noëlle Battistel, alors qu'en trente ans, de nouveaux enjeux sont apparus, comme le déploiement du numérique ou de la téléphonie mobile, l'urbanisation ou le déficit d'enneigement.
Pour l'Anem, il s'agit également de faire reconnaître par la loi la spécificité montagne, pour que "sur toute question qui amène à un texte de loi, une ligne spécifique sur le territoire de montagne soit intégrée", précise la secrétaire générale, citant la dérogation intégrée dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 7 août 2015. Dans la loi, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent regrouper au moins 15.000 habitants. Mais le seuil est ramené à 5.000 pour les EPCI et les projets d'EPCI qui répondent à certains critères de densité démographique, et comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne notamment. L'Anem souhaite que très vite, dès la réunion du 25 septembre, soit annoncé le dépôt d'un projet de loi spécifique à la montagne et la date de son examen au Parlement.
La réforme des zones de revitalisation rurale
Mais avant ce conseil, l'Anem devrait avoir l'occasion de reparler avec le gouvernement de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), ce serpent de mer annoncé depuis des années... Créé en 1995 à l'initiative de l'Anem, le dispositif des ZRR bénéficie à 3.640 communes. Considérant que les critères utilisés pour sélectionner les communes éligibles ne correspondent plus à la réalité des territoires ruraux, le gouvernement souhaite le revisiter. Les nouvelles orientations ont été données lors du comité interministériel de l'égalité des territoires et de la ruralité du 13 mars 2015 : un classement pluriannuel, des critères de classement liés à la densité et à la richesse des habitants, de nouveaux critères pour permettre une progressivité dans la sortie du dispositif, et des avantages simplifiés. Ces propositions devaient être présentées avant l'été aux associations d'élus, dont l'Anem, pour aboutir à une réforme en 2015 et à la préparation du projet de loi de finances pour 2016. Figuerera-t-elle dans ce texte qui sera présenté en Conseil des ministres fin septembre ?
"Le Premier ministre nous a reconfirmé la semaine dernière que nous serions reçus pour faire remonter les attentes des élus de montagne", précise seulement Marie-Noëlle Battistel. L'Anem demande le maintien en ZRR de toutes les communes de montagne classées en 2011 et la mise en place de critères pérennes.
