Aménagement du territoire - Révision de la loi Montagne : l'Anem pose ses priorités
Si les élus de la montagne se réjouissent de la révision en cours de la loi Montagne de 1985, ils perçoivent des "signaux inquiétants" pour l'avenir de ces territoires. "On assiste à un effritement continue de la logique d'aménagement du territoire depuis quinze ans (…) à une perte de la proximité", a déclaré le président de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), Laurent Wauquiez, lors d'une conférence de presse, jeudi 12 février, renvoyant dos à dos les gouvernements successifs. "Cantons plus gros, départements remis en cause, régions plus grosses" participent de cet éloignement des centres de décision, selon le maire UMP du Puy-en-Velay. Laurent Wauquiez estime que la prédominance des "enjeux urbains" sur l'aménagement du territoire constitue "une lourde erreur". Mais la révision de la loi Montagne de 1985 représente une "occasion de repartir avec une vraie ambition pour l'aménagement du territoire", a-t-il déclaré, listant les nouveaux défis qui, trente ans après, se posent pour ces territoires isolés.
Alors que le Premier ministre a récemment confié aux députées Annie Genevard (Doubs) et Bernadette Laclais (Savoie) le soin de lui remettre des propositions d'ici la mi-mai 2015 en vue d'un "acte II" de cette loi, Laurent Wauquiez a mentionné quatre grandes priorités : la couverture numérique, la solidarité financière, l'assouplissement des normes et la présence des services publics. "La couverture numérique est la première préoccupation", a-t-il insisté, comparant ce chantier à celui de l'électrification de la France. Selon lui, les "30 milliards d'euros" du plan d'équipement sont de la "monnaie virtuelle" et le calendrier risque de ne pas être tenu, ce qui serait "mortifère". L'Anem propose ainsi de créer un fonds spécifique pour les territoires isolés, abondé par une dotation pendant dix ans.
Une loi avant la fin de l'année ?
L'autre gros sujet de préoccupation du "parti de la montagne" est la baisse des dotations aux collectivités. "Vous ne pouvez pas traiter la montagne de la même manière, l'égalité des territoires est en fait inéquitable", a souligné Laurent Wauquiez, citant les coûts supplémentaires que doivent supporter les communes de montagne, comme le déneigement, la dégradation des routes… Sans parler des services qu'elles rendent pour le reste du territoire : la montagne est "le château d'eau de la France", a-t-il insisté. L'Anem souhaiterait que la dotation globale de fonctionnement (DGF) intègre une variable calculée en proportion des "mètres carrés précieux", tels que les surfaces dédiées au captage d'eau, aux forêts écocertifiées, à l'agriculture biologique…
Elle suggère également la création d'un fonds de péréquation pour financer le développement économique en montagne, alimenté par une surtaxe sur les eaux minérales. Enfin, elle demande de maintenir les zones de revitalisation rurale.
S'agissant de la présence des services publics (écoles, postes, santé…), Laurent Wauquiez a lancé un "signal d'alerte rouge" sur la question des "déserts médicaux".
Nombre de ces sujets auraient dû figurer à l'ordre du jour du comité interministériel à l'égalité des territoires initialement prévu le 13 février mais qui, actualité oblige, a été transformé en "comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté" et reporté au 6 mars. Ce glissement des priorités vers l'urbain n'est pas sans inquiéter les "montagnards". "On sera très durs là-dessus, a martelé Laurent Wauquiez, les élus seront très vigilants… La concentration sur les zones urbaines génère beaucoup de difficultés."
Après la publication du rapport Genevard-Laclais, la révision de la montagne sera abordée lors du Conseil national de la montagne de juin. Pour le président de l'Anem, l'idée serait de "formaliser une loi montagne avant l'été pour adoption définitive avant la fin de l'année".
