Entreprises - Agence France Entrepreneurs : une place centrale dans la transmission d'entreprise
La nouvelle Agence France Entrepreneurs, qui doit doper la création d'entreprise dans les territoires en difficulté, aura également une place de choix dans le plan de Bercy pour faciliter la transmission et la reprise d'entreprise. Censée entrer en service début 2016, elle figurera à l'avenir dans le comité de pilotage de ce plan dont la première réunion a eu lieu à Bercy, jeudi 5 novembre, en présence du ministre de l'Economie Emmanuel Macron et de la secrétaire d'Etat au Commerce Martine Pinville. L'AFE y siégera au côté des chambres consulaires, des partenaires sociaux, des financeurs (Bpifrance, Caisse des Dépôts…) ou encore de Pôle emploi. Ce comité de pilotage assurera "le suivi et l'évaluation de la politique de soutien à la transmission-reprise des TPE/PME" et veillera "à la mise en oeuvre coordonnée des actions nationales et régionales", précise Bercy, dans un communiqué diffusé à l'issue de cette première réunion. Quant aux régions, elles seront associées aux préfets pour "décliner l'initiative sur les territoires et encourager les partenaires entre acteurs privés et publics".
37.000 emplois détruits chaque année faute de reprise
Cette organisation s'inspire directement du rapport remis à Emmanuel Macron en juillet dernier par la députée socialiste de l'Hérault Fanny Dombre-Coste.
La députée soulignait le potentiel "de première importance" de la transmission, indiquant que la moitié des 60.000 entreprises mises en vente chaque année étaient cédées, l'autre moitié disparaissant, ce qui entraînerait la destruction de 37.000 emplois chaque année. Un phénomène qui s'accroît du fait de l'explosion des départs en retraite depuis une dizaine d'année. La député relève de grandes disparités entre des départements dynamiques (Hauts-de-Seine, Rhône, Calvados…) et d'autres à la traîne (Aude, Haute-Corse, Indre, Lozère…). Or c'est précisément sur les territoires fragiles (quartiers sensibles ou ZRR) que l'AFE doit mettre l'accent. Selon la députée, le potentiel de cessions serait bien plus élevé que ces 60.000 du fait du très faible nombre de cessions de TPE : 2,8% sur les 2 millions de TPE, contre 7,7% chez les PME/ETI. "Absorbés par leur activité quotidienne, rares sont les dirigeants de TPE qui décident de céder (…) C'est alors souvent la contrainte de l'âge ou la survenance d'un événement exceptionnel qui les conduit à céder", explique Fanny Dombre-Coste qui avance un potentiel de 185.000 entreprises dont 175.000 TPE par an. "Si le nombre de cessions effectives s'alignait sur le nombre de cessions potentielles, quelque 750.000 emplois pourraient être sauvegardés et 150.000 créés."
Mieux former repreneurs et cédants
Bercy a retenu plusieurs de ses préconisations, comme le besoin de former les chefs d'entreprise et les repreneurs. La tâche sera dévolue à l'Agence France Entrepreneurs qui sera plus spécifiquement chargée de la formation des repreneurs et de coordonner l'ensemble des réseaux d'accompagnement.
Le gouvernement a également retenu l'idée de développer le "crédit-vendeur" qui consiste à échelonner le paiement des impôts sur les plus-values de cession de TPE sur trois ans. Une disposition devrait figurer dans le prochain collectif budgétaire. Bercy souhaite aussi simplifier les modalités de ventes des fonds de commerce en réduisant les délais de cinq mois à 125 jours. Enfin, l'Observatoire du financement des entreprises sera chargé de mieux recenser les entreprises en situation de cession.
