PLF 2012 - Formation : la commission des finances du Sénat supprime la ponction prévue sur le FPSPP
La ponction de 300 millions d'euros sur la trésorerie du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pourrait ne pas avoir lieu. C'est en tout cas ce que souhaite la commission des finances du Sénat qui a voté le 8 novembre 2011 un amendement supprimant l'article 63 du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, qui intègre ce prélèvement. La ponction avait été annoncée par Xavier Bertrand, ministre du Travail à l'été 2011. Elle inquiète fortement les partenaires sociaux, qui craignent que le fonds, qui a déjà subi un prélèvement du même montant en 2011, soit en déficit par la suite. Ces 300 millions d'euros doivent bénéficier à l'Agence de services et de paiement (ASP) pour 200 millions d'euros, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour 75 millions d'euros et à Pôle emploi (25 millions d'euros).
Plus globalement, la commission des finances a rejeté les crédits accordés à la mission "Travail et emploi", estimant "que le budget pour 2012 de la politique de l'emploi n'est pas de nature à influer activement sur la conjoncture et qu'aucune mesure nouvelle ne prend en compte la dégradation du marché de l'emploi prévue en 2012", comme le souligne le communiqué de la commission du 9 novembre.
Le budget de la mission "Travail et emploi" doit maintenant être examiné par la commission des affaires sociales du Sénat, puis en séance publique le 25 novembre.
