PLF 2012 - Mesures pour l'emploi : ce que prévoit le budget 2012

Les députés ont examiné, vendredi 4 novembre, les crédits de la mission "Travail et emploi", dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Des crédits en baisse de 12% par rapport à l'année dernière. L'enveloppe passe de 11,4 milliards à un peu plus de 10 milliards d'euros. Une baisse qualifiée d'historique par l'opposition, Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire, dénonçant même la "brutalité" de ces mesures en période de crise, destinées selon lui à satisfaire les agences de notation. Mais pour Chantal Brunel, rapporteure spéciale du texte au nom de la Commission des finances, il n'y a pas de "coupes sombres". Ces baisses étaient annoncées de longue date et s'expliquent en partie par la fin du plan de relance. "La contrainte du contexte international a incité le gouvernement à rationnaliser des dispositifs et à concentrer les dépenses sur les mesures les plus efficaces", a-t-elle justifié. Ce qui vaut notamment pour les missions locales dont les crédits sont maintenus. Même si l'allocation prévue pour les contrats d'insertion dans la vie sociale (Civis), l'un des principaux outils des missions locales, a été re-calibrée ; elle est prévue pour ne bénéficier qu'à 135.000 jeunes contre 150.000 aujourd'hui.
Chantal Brunel a par ailleurs regretté certains choix comme la baisse des crédits alloués aux maisons de l'emploi et a fait voter un amendement prévoyant une rallonge de 15 millions d'euros. Elle a également critiqué la décision d'augmenter le nombre de contrats d'autonomie dédiés aux jeunes des quartiers (8.000 au lieu de 7.000 en 2011) alors qu'aucune évaluation n'a été fournie pour le moment. L'an dernier, la députée avait déjà eu l'occasion de dénoncer le coût élevé de ces contrats (estimé à 9.000 euros par jeune, selon elle), pour des résultats peu encourageants en termes de retour à l'emploi. Mais les députés ont adopté un amendement prévoyant un transfert de 9 millions d'euros prévus pour les contrats d'autonomie vers les contrats de professionnalisation.

Stop and go

Le budget prévoit par ailleurs 390.000 contrats uniques d'insertion (CUI) : 340.000 contrats non marchands (CUI-CAE), dont 100.000 cofinancés par les départements, et 50.000 contrats marchands (CUI-CIE). C'est autant qu'en 2011, mais avec 135.000 euros de moins pour les financer. Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, a tancé la politique de "stop and go" de ces contrats qui s'avèrent souvent en fin d'année beaucoup plus nombreux que ceux votés en loi de finances. C'est particulièrement le cas en 2011 où, à coup d'annonces successives, on dépasse les 500.000 contrats.
C'est aussi ce que dénonce la Cour des comptes dans une évaluation jointe au rapport des deux députés. Les Sages de la rue Cambon dressent un constat très mitigé de ces contrats qui constituent aujourd'hui une singularité française et qui bénéficient de moins en mois aux personnes les plus en difficulté (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA…). La Cour se montre d'ailleurs assez sévère sur les relations entre l'Etat et les départements qui ne tiennent pas leurs objectifs en ce qui concerne les contrats cofinancés. Enfin, elle note que le retour à l'emploi à l'issue du contrat est plus facile après un contrat dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand.
Dans la ligne de la Cour des comptes, Chantal Brunel a regretté l'absence de suivi des publics fragiles par Pôle emploi et l'insuffisance des formations.