Formation professionnelle - Le taux de contribution au FPSPP fixé à 10% pour 2012
Les partenaires sociaux se sont mis d'accord, le 8 septembre, sur le taux de contribution des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et Opacif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Après 13% en 2010 et 10% en 2011, le taux serait à nouveau de 10% pour l'année 2012. Les partenaires sociaux ont quinze jours pour consulter les organisations patronales du "hors champ" (à savoir celles qui ne sont pas adhérentes au Medef, à la CGPME ou à l'UPA). Ensuite la décision devra être validée par l'Etat et sera concrétisée par un arrêté ministériel. La proposition intervient alors que l'Etat a prévu de ponctionner à nouveau le budget du fonds, à hauteur de 300 millions d'euros en 2012, après une première ponction de 300 millions d'euros également en 2011. Les responsables du fonds craignaient que le taux de contribution ne baisse encore venant réduire les ressources du FPSPP déjà amoindries par ces deux ponctions successives. A priori, le taux de 10% en 2012 devrait permettre de garantir le financement des actions du FPSPP tout en donnant un signal clair à l'Etat pour qu'il ne vienne plus puiser dans ses ressources.
