Formation professionnelle - Le gouvernement envisage une nouvelle ponction de 300 millions d'euros pour le FPSPP
Après une première ponction de 300 millions d'euros décidée dans le cadre de la loi de finances 2011 sur le budget du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), le gouvernement s'apprête à réitérer l'opération. D'après le président du fonds, Djamal Teskouk, la décision, qui est encore officieuse, amènerait à une nouvelle ponction de 300 millions d'euros sur le budget du FPSPP, effective en 2012. "Cela a été annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, aux organisations patronales et syndicales il y a plus d'un mois", assure Djamal Teskouk à Localtis. Et les conséquences sur les ressources du fonds, qui a été mis en place en 2009 pour former 500.000 salariés peu qualifiés et 200.000 demandeurs d'emploi supplémentaires, seraient importantes. "300 millions d'euros représentent la moitié du budget du FPSPP pour l'année 2011, qui s'élève à 625 millions d'euros", détaille Djamal Teskouk. Même si la ponction ne sera effective qu'en 2012, elle reste problématique, le fonds engageant des sommes sur des programmes de formation s'étendant sur deux à trois années. "Ces 300 millions d'euros correspondent à des engagements que le fonds a pris par rapport aux besoins des entreprises et des territoires, explique encore le président du FPSPP. Dans l'année à venir, nous allons être confrontés à une difficulté : quels engagements pourrons-nous prendre alors que nous allons connaître une baisse de nos ressources de 600 millions d'euros ?" La question de la raison d'être du FPSPP et de son avenir pourrait se poser.
Autre point préoccupant : face à ces ponctions à répétition, les branches professionnelles risquent de vouloir diminuer le taux de contribution des entreprises aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) au titre du plan de formation et de professionnalisation. Ce taux était de 13% en 2010 et de 10% en 2011. Il doit être fixé pour 2012 à l'issue d'une négociation entre les branches professionnelles et les organisations patronales et syndicales. S'il venait à baisser, cela pourrait encore réduire le budget du FPSPP. "Dans ce cas, le fonds ne pourra plus que faire face à des engagements déjà pris et au rôle ancien du fonds unique de péréquation (FUP) en matière d'assurance de financement, principalement pour les contrats de professionnalisation. Il va falloir clarifier la situation : le gouvernement veut-il que le fonds continue à exister ou signe-t-il sa mort ?", s'indigne Djamal Teskouk, sans grand espoir de pouvoir changer la donne financière.
