Forêt - Forêts publiques : signature du nouveau contrat d'objectifs 2016-2020 de l'ONF
Après d'âpres négociations (lire ci-contre notre article du 21 décembre 2015), le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 entre l'Etat, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a été signé le 7 mars. Il définit la feuille de route de l'ONF en métropole et dans les DOM pour la période 2016-2020. Le document fixe les enjeux stratégiques pour les forêts domaniales et celles des collectivités en matière de sylviculture, d'approvisionnement de la filière bois, de préservation de la biodiversité, d'adaptation au changement climatique, d'accueil du public, etc.
Par rapport au précédent contrat, le niveau de mobilisation du bois dans les forêts publiques a légèrement fléchi (15 millions de mètres cubes prélevés d'ici 2020). "Ce nouveau contrat d'objectifs trace des perspectives ambitieuses mais réalistes sur la mobilisation du bois au service de l'ensemble de la filière, tout en préservant le caractère durable et multifonctionnel de la forêt publique française", se sont félicités le ministre de l'Agriculture et les secrétaires d'État chargés de la biodiversité et du budget, tous trois signataires du contrat. A l'occasion de cette signature, les ministres ont aussi soutenu l'initiative de l'ONF qui s'est engagé dans une adaptation de ses directions territoriales qui prend en compte la nouvelle organisation des régions et la répartition géographique des massifs forestiers.
"Nous avons signé parce que c'est la dernière chance de conserver un gestionnaire unique, un régime forestier qui prévoit une gestion durable et multifonctionnelle d'un bien public, d'un bien commun", a souligné Pierre Jarlier, président de la FNCOFOR. Il a assuré que sa Fédération "s'obligera à une vigilance sur ses propres engagements et sur ceux de ses partenaires".
En septembre 2014, les communes forestières rappellent qu'elles s'étaient mobilisées contre un projet du ministère du Budget qui prévoyait "de manière unilatérale et sans concertation" d'augmenter de 50 millions d'euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l'ONF. Face à cette levée de bouclier, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt avait annoncé que la contribution des communes ne serait pas majorée en 2015 et dans le même temps, il avait mis un terme à la mise en œuvre du contrat d'objectifs Etat-ONF-FNCOFOR un an avant l'échéance fixée.
A l'issue des négociations sur le nouveau contrat, les communes forestières ont obtenu qu'aucune contribution financière supplémentaire ne leur soit demandée. En contrepartie, celles-ci s'engagent à produire des efforts supplémentaires pour accroître la mobilisation des bois et faciliter l'approvisionnement des entreprises tout en veillant à ce que leurs forêts continuent de répondre aux attentes diverses du public. Elles disent aussi attendre de l'ONF qu'il se réforme dans ses pratiques et sa gestion et qu'il renforce également "une relation de proximité et de confiance" avec les élus forestiers dans les territoires.
