Forêts - L'ONF vote son contrat d'objectifs pour 2016-2020
Le contrat d'objectifs et de performance (COP) adopté le 17 décembre entre l'Office national des forêts (ONF), l'Etat et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), qui regroupe 6.000 communes, est loin de faire l'unanimité au sein de celle-ci. Lors du conseil d'administration de la Fncfor le 2 décembre, près d'un tiers des présents ne l'ont pas voté. Pourtant les ministères ont donné satisfaction aux principales revendications de la fédération. Ainsi, aucune contribution financière supplémentaire ne sera demandée aux communes.
Des communes inquiètes
Pour rappel, les communes sont sollicitées financièrement et votent depuis le précédent COP 2012-2016. "Ce COP entérine le maintien à 2 euros de la taxe à l'hectare et des frais de garderie à 10% en zone de montagne et à 12% en plaine, précise Dominique Jarlier, président de la Fncofor et premier-vice président du conseil d'administration de l'ONF. Les collectivités contribuent aujourd'hui au budget de l'ONF à hauteur de 30 millions d'euros. Nous restons vigilants en particulier sur la présence de l'ONF sur le terrain. Les demandes de surveillance des communes sont importantes, surtout dans le Sud. L'autre bémol reste la capacité à mobiliser le volume de bois prévu au contrat."
Ce volume a été pourtant revu à la baisse dans ce COP. Il prévoit de mobiliser 15 millions de mètres cubes (Mm3) en 2020. En forêt domaniale, l'objectif de prélèvement de 6,3 Mm3 sera porté à 6,5 Mm3 en 2020.Dans les forêts des collectivités, il passera de 7,7 Mm3 en 2014 à 8,5 Mm3. "Le précédent COP fixait un objectif de 16 Mm3 de bois en 2016. Or, en 2015, ce chiffre est de 14 Mm3. Cet objectif n'était pas réalisable", reconnaît Christian Dubreuil, directeur général de l'ONF.
Des effectifs stabilisés
Autre point fort selon lui de ce contrat : la stabilité des effectifs de l'ONF. Ces quinze dernières années, ils ont chuté de 22% (de 12.000 à 9.000). Le COP prévoit d'inverser ce mouvement et de passer de 9.113 emplois en 2016 à 9.313 en 2020. "Pour faire face notamment aux départs en retraite, nous allons recruter 2.500 personnes dans les cinq ans à venir", précise le directeur.
Par ailleurs l'ONF, qui dispose pour 2016 d'un budget de 881 millions d'euros, s'engage à investir 100 millions d'euros par an et à réduire son endettement, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Parmi les nouveaux partenaires, l'ONF a déjà signé des conventions avec trois agences de l'eau. Autre point important : l'établissement devient éligible aux appels à projets du fonds Chaleur à partir de 2016.
Des tensions qui perdurent
Cela n'a pas suffi à convaincre les personnels dont les sept représentants au conseil d'administration ont voté contre. Ce contrat arrive en effet sur la table à un moment d'extrêmes tensions internes. Depuis le 24 novembre, le syndicat majoritaire (Snupfen) occupe le site de l'unique centre de formation de l'ONF, menacé de fermeture. "Le modèle économique proposé par le COP repose principalement sur les ventes de bois. Or, il est nécessaire aujourd'hui de sortir de cette logique qui pousse l'établissement public à voir la forêt uniquement comme une usine à bois en ignorant les aspects environnementaux et sociaux", explique Philippe Berger, secrétaire général du Snupfen et garde forestier. Le syndicat a recueilli le soutien de 880 communes. "Ce soutien est important car les communes sont nos interlocuteurs privilégiés et constatent le manque de forestiers sur les forêts communales", poursuit le garde.
Rentabilité ou gestion durable ?
Le syndicat a présenté également le 17 décembre un contre COP signé par plusieurs élus locaux et des représentants du monde associatif (Alternatiba, SOS forêt, Mirabelle, etc.). La représentante de France nature environnement (FNE) au conseil d'administration de l'ONF, Julie Marsaud, a également voté contre ce COP. Une première. "Nous voulons envoyer un signal d'alarme fort car la recherche de rentabilité ne doit pas se faire à tout prix. Cela nous semble un calcul risqué, dangereux. La gestion durable des forêts publiques ne peut pas reposer uniquement sur la vente du bois. Mais en réalité, les jeux sont faits depuis 2014 lorsque l'Etat s'est désengagé en tentant de transférer cette charge aux communes forestières", regrette-elle.
D'autres pistes pourraient être explorées comme la valorisation des nombreux services environnementaux et sociaux apportées par la forêt (qualité de vie, séquestration du carbone, biodiversité, amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, etc.). Un vaste chantier qui reste ouvert.
