Forêts - Un nouveau protocole pour la commercialisation des bois des forêts publiques
La Fédération nationale du bois (FNB), l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont annoncé ce 13 juin avoir signé en mai un nouveau protocole d'accord pour la commercialisation des bois issus des forêts publiques (forêts domaniales et forêts des collectivités). Depuis 2007, les modalités de vente de bois issus de ces forêts ont évolué, en s'orientant notamment vers le système de la contractualisation au bénéfice des entreprises de première transformation (scieries, industries du panneau et du papier). En 2011, les volumes de bois vendus par contrats d'approvisionnement ont représenté 2,7 millions de m3, soit 20% du total des ventes - 27,7% pour les bois vendus en forêts domaniales et 14,1% pour ceux issus des forêts des collectivités.
Le contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR pour la période 2012-2016 signé en juillet 2011 est venu renforcer cette évolution. Il prévoit de porter la récolte en forêts publiques à 16 millions de m3 par an en 2016. Les contrats d'approvisionnement devront représenter 40% des volumes totaux vendus en forêt domaniale et 25% de ceux provenant des forêts des collectivités. Le protocole sur la commercialisation du bois, qui porte sur la même période 2012-2016, fixe un cadre pour l'information de la filière sur les mises en marché et pour les modalités de vente des principales essences et produits – bois d'oeuvre de chêne, de hêtre et de résineux, bois d'industrie et bois énergie. Il ouvre également un espace de concertation pour faire évoluer certaines pratiques commerciales (contractualisation de bois sur pied à la mesure, mode opératoire contractuel garantissant la traçabilité des flux dans la pratique du cubage-pesée des bois entrée usine, évolution des délais de paiement pour les ventes en bloc et sur pied).
Les signataires s'engagent à effectuer le suivi du protocole "lors de réunions annuelles, par produit et bassin d'approvisionnement, associant les responsables territoriaux de l'ONF, les représentants locaux des communes forestières et de la FNB". Un point d'étape sera réalisé chaque semestre au niveau national et une évaluation des résultats atteints interviendra fin 2013.
