Fonds européens : des outils multiples pour l'investissement en région
La journée régionale "Leviers de la croissance dans l'UE : regards sur l'investissement et sur l'emploi", qui s'est tenue récemment à l'université de Franche-Comté à Besançon, a été l'occasion de proposer aux porteurs de projets, collectivités ou entreprises, un panorama des différents dispositifs de financement (subventions, garanties, prêts) dont ils peuvent bénéficier dans le cadre du "plan Juncker" et des fonds européens structurels et d'investissement (Fesi). Avec pour objectif de les sensibiliser à la façon de mobiliser ces crédits pour dynamiser l'investissement sur le territoire, tout en mettant en avant les complémentarités entre les différents fonds.
Face à une certaine complexité de mise en œuvre et à des "tickets d'entrée" souvent assez élevés, les porteurs de projets à l'échelle locale, qu'il s'agisse d'entreprises ou de petites collectivités, ont parfois des difficultés à mobiliser les différents types de financement européens disponibles, "plan Juncker" ou fonds européens structurels et d'investissement (Fesi), du fait notamment d'un manque d'information et de conseil en ingénierie financière et territoriale. Afin de répondre à cette problématique, une journée sur ces financements s'est récemment tenue à l'université de Franche-Comté à Besançon. Elle a été l'occasion pour les grandes institutions financières, Banque européenne d'investissement (BEI), Caisse des Dépôts et Bpifrance, mais aussi pour les services de la région Bourgogne-Franche-Comté, de présenter un panorama des différents dispositifs de financement (subventions, garanties, prêts) et leurs modalités d'articulation.
Fesi : "l'équivalent d'un budget sur six ans"
Désormais sous la responsabilité de la région, autorité de gestion, les Fesi - le Feder (fonds européen de développement régional) orienté sur la croissance et l’emploi, le Feader (fonds européen agricole et de développement rural), le FSE (fonds social européen) pour le volet formation professionnelle, et le programme Interreg dédié à la coopération France-Suisse - représentent quelque 1,47 milliard d'euros pour la période 2014-2020. Soit l'équivalent d'un an de budget de la collectivité, a souligné Patrick Ayache, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui y voit un véritable atout, tout particulièrement dans une période de baisse de l'investissement local (voir ci-dessous notre article du 15 février). Si la nouvelle région a unifié ses objectifs au titre des Feder-FSE, en donnant la priorité à l'innovation, au développement durable et à la formation, deux volets de financements distincts demeurent pour la Bourgogne et la Franche-Comté jusqu'en 2020 (voir présentation ci-dessous).
Prêts directs ou intermédiés
Bras armé du plan Juncker, le fond européen d’investissement stratégique (Feis) vise à relancer la croissance et soutenir l’investissement en injectant 315 milliards d’euros dans l’économie européenne d’ici à 2018. Sa prolongation jusqu'en 2022 a été annoncée ; le montant des investissement devrait être doublé (voir ci-dessous notre article du 31 janvier). L'objectif premier de ce fond est de "financer des projets risqués qui ne trouveraient pas forcément de débouchés via les financements classiques", a rappelé Guillaume Roty, attaché économique au sein de la représentation de la Commission européenne en France. Géré par la BEI, il "permet de mobiliser des investissements privés pour soutenir les investissements stratégiques créateurs d’emplois dans des domaines clés tels que les infrastructures, l’énergie, l’éducation, le numérique, la recherche et l’innovation", a-t-il précisé.
A ce jour, la France est dans le trio de têtes des pays bénéficiaires, avec 57 projets approuvés fin 2016 pour une valeur plus de 4 milliards d'euros, a relevé Elodie de Recy, responsable du bureau de Paris de la BEI. Selon l'importance du besoin en financement des projets, la banque propose des prêts intermédiés, destinés aux PME et aux petites collectivités locales (à partir de 25.000 euros), des prêts et garanties directs pour des projets de taille importante (en général supérieurs à 30 millions d'euros), ainsi que des prêts directs à long terme aux PME et ETI innovantes, pour des montants supérieurs à 7,5 millions d'euros.
Plateformes d'investissement
Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe Caisse des Dépôts, a souligné le rôle central joué par l'institution financière dans la mise en oeuvre du plan Juncker en France, du fait notamment de son maillage territorial et des activités de ses filiales. Face aux difficultés rencontrées par les collectivités, notamment face à la complexité du montage financier des projets (voir ci-dessous notre article du 17 novembre 2016), la Caisse des Dépôts entend jouer un rôle de conseil : elle est un point d’entrée du "hub" d’assistance à l’investissement (EIAH) destiné à aider les porteurs de projets, via ses directions régionales, a-t-il indiqué.
La Caisse des Dépôts a par ailleurs récemment mis en place des plateformes d’investissement, afin de regrouper des projets de petite taille, qui ne seraient pas finançables séparément. Ces plateformes permettent aussi d'articuler des financements provenant d’autres fonds européens (Feder, mécanisme pour l’interconnexion en Europe…). Les projets s’inscrivent dans les priorités de l’Union européenne, telles que la transition énergétique et environnementale, le numérique ou les infrastructures.
Dans le domaine de l'innovation, outre des prêts à destination des entreprises, sa filiale Bpifrance propose aux régions deux outils de financiarisation des Fesi, sous forme de prêts ou de garanties. Ces outils ont été récemment mis en oeuvre par la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de son schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (voir ci-dessous notre article du 17 janvier).
46 nouveaux projets financés en Bourgogne Franche-Comté
Les comités de programmation régionaux 2014-2020, présidés par Patrick Ayache, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, ont sélectionné 46 nouveaux projets qui bénéficieront des subventions européennes Feder, FSE et Feader a-t-on appris le 10 mars par un communiqué. Ces subventions s'élèvent à plus de 4,18 millions d'euros. 22 projets ont été retenus au titre du Feader, pour un montant global de plus de 800.000 euros. Il s'agit notamment d’encourager la rénovation énergétique du patrimoine communal et intercommunal. En ce qui concerne le Feder, 14 projets ont été retenus pour un montant global de 2,5 millions euros, afin d'aider les entreprises à améliorer leur compétitivité et de développer le numérique. Enfin, concernant le FSE, 10 projets ont été retenus pour un montant global de 839.000 euros, entre autres pour aider au retour à l'emploi de publics qui en sont éloignés.
Le montant total des crédits pour la période 2014-2020 s'élève à 1,47 milliard d'euros : 996,7 millions pour le Feader, 334 millions d'euros pour le Feder, 73,6 millions pour le FSE, 66 millions d'euros pour le programme de coopération Interreg France-Suisse.
L. T.
