Fonds européens - Qu'adviendra-t-il de la politique de cohésion après 2020 ?
Limiter la politique de cohésion aux régions de l'Est et d'Outre-mer et orienter les régions de l'Ouest vers le plan Juncker : l'idée qui circule à Bruxelles est prise au sérieux par les associations d'élus qui se mobilisent au moment où la Commission s'apprête à lancer le chantier de l'après 2020. Si l'échéance paraît lointaine, tout va se jouer dans les prochains mois...
La question revient comme une ritournelle au milieu de chaque programmation européenne, quand démarre la préparation de la suivante. Mais l'avenir de la politique de cohésion après 2020 est sans doute plus incertain que jamais vu le contexte politique du Brexit et ses remous difficiles à évaluer. Vu aussi la situation budgétaire rendue plus délicate encore avec le départ de ce pays contributeur net. La Commission européenne va lancer le chantier au printemps, avec une grande consultation publique. La restitution sera présentée en juin lors d'un Forum sur la politique de cohésion, avant la publication, sans doute en septembre, du septième rapport sur la politique de cohésion, qui fournira les orientations arrêtées par Bruxelles. Tout dépendra ensuite du cadre financier pluriannuel attendu pour la fin de l'année. C'est lui qui fixera les arbitrages budgétaires pour la période 2021-2027. Autre rendez-vous important : la publication attendue pour 2018 des règlements des différents fonds structurels et d'investissement européens.
Le plan Juncker prolongé
Dans le cadre de la programmation actuelle (2014-2020), 352 milliards d'euros sont injectés dans les territoires (sans compter les crédits du développement rural et de la pêche). Cette manne est utilisée pour financer des projets locaux et tenter de réduire les disparités régionales. "C'est notre référence, si on voit qu'on divise les crédits par deux, cela signifie la fin de la politique de cohésion" : chez les Régions de France (qui désormais gèrent l'essentiel des crédits) le scénario du pire n'est pas exclu. Pour l'heure, la Commission a identifié plusieurs pistes de travail, notamment la possibilité de répondre à des circonstances exceptionnelles comme la crise migratoire, une convergence accrue entre les fonds structurels et les autres instruments d'investissements tels que le plan Juncker et davantage d'efficacité dans l'exécution des programmes... La "simplficiation" de la tuyauterie devrait aussi figurer au programme, avec les conclusions finales du "groupe d'experts de haut niveau" attendues pour le mois de février 2018. Mais la grande question est de savoir si la politique de cohésion doit continuer de s'adresser à toutes les régions européennes comme c'est le cas aujourd'hui. Ou s'il faut au contraire la réserver à ceux qui en ont le plus besoin : les pays d'Europe centrale et orientale et les régions d'Outre-mer dites "ultrapériphériques", ce que suggèrent certaines voix dans les cercles bruxellois. Les régions de l'Ouest seraient alors invitées à se tourner vers d'autres instruments du type du plan Juncker qui va être prolongé jusqu'en 2022, un tournant déjà pris avec le recours accru aux "instruments financiers" (c'est-à-dire un système de garanties publiques), en lieu et place des subventions classiques. Ces craintes sont parties du discours sur l'état de l'Union de Jean-Juncker, le 14 décembre dernier. A cette occasion, le président de la Commission n'a pas eu un mot pour la politique de cohésion. En revanche, il a vanté son plan (le Fonds européen pour les investissements stratégiques) et annoncé sa prolongation jusqu'en 2022, avec un doublement des investissements publics et privés envisagés, soit 630 millions d'euros au total.
Les régions mobilisées
Faut-il y voir l'amorce d'une révolution dans la politique de cohésion ? "La DG Regio (le service de la Commission en charge de la politique régionale, ndlr) nous a alertés du danger", confie Christophe Moreux, directeur du pôle Territoire et Cohésion au sein de l'Afccre (Association française du Conseil des communes et Régions d'Europe). Pour les défenseurs de ce scénario, le plan Juncker comporte plusieurs avantages : il repose en partie sur les contributions des Etats (8 milliards pour la France) et échappe à ce titre au cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Et ses interventions ne sont pas soumises aux règles communautaires en matière d'aides d'Etat, ce qui lui confère pas mal de souplesse. En tout cas, l'idée ne laisse pas d'étonner, car elle va à l'encontre de la tendance actuelle : "La BEI (qui pilote le plan Juncker, ndlr) nous dit que pour les gros projets d'infrastructrures, la France a déjà été assez servie !", glisse un spécialiste des financements européens.
La France n'a pas encore arrêté de position. Mais elle a toujours placé la PAC (Politique agricole commune) avant la politique de cohésion dans ses négociations. Les régions françaises se sont très vite mobilisées : dès le 26 octobre, lors d'un séminaire de travail sur le sujet organisé à Strasbourg, le président des Régions Philippe Richert s'en est ouvert devant les commissaires européennes chargées de la Politique régionale et des Affaires sociales, Corina Cretu et Marianne Thyssen : la politique de cohésion doit être "préservée après 2020 pour toutes les régions européennes", a-t-il insisté. "Elle devra même être amplifiée par la suite, constituant la seule véritable politique européenne de soutien à l'investissement en prise avec les réalités territoriales."
"Le plan Juncker n'est pas critiquable en soi, il a mis en avant l'importance de l'investissement public en Europe. Mais il ne doit pas devenir l'alpha et l'oméga de la politique d'investissement de l'Union dans les territoires, met en garde Christophe Moreux. C'est un plan de relance de l'économie, il n'a pas de dimension territoriale, d'aménagement du territoire." L'Afccre avance d'autres arguments : le plan Juncker a une gouvernance centralisée, à l'inverse des fonds régionaux. Par ailleurs, il vise à accroître le volume d'investissements en Europe (avec un ticket d'entrée à 25 millions d'euros !) alors que la politique de cohésion répond, elle, à des enjeux stratégiques locaux.
Les associations affûtent leurs arguments
Autre enjeu de l'après-2020 : l'avenir des "régions en transition" (dont le PIB est situé entre 75 et 90% de la moyenne européenne), une nouvelle catégorie introduite dans l'actuelle programmation qui a permis à une dizaine de régions françaises (ancien format) de financer des projets d'infrastructures lourds, comme les connexions ferroviaires. Le groupe PPE au Parlement européen est favorable au maintien de cette catégorie qui a "démontré sa pertinence". Les Régions de France se montrent plus nuancées : cette catégorie intermédiaire comporterait aussi un aspect péjoratif pour ses bénéficiaires...
Aujourd'hui, l'heure est à la collecte de données. C'est donc le moment pour les associations d'affûter leurs arguments. Ainsi, "pour aider les collectivités urbaines à peser davantage dans le débat en cours et à venir", le pôle Joubert Europe (qui regroupe France Urbaine, l'AdCF, et la Fnau), en partenariat avec l'ANPP (Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays), vient de lancer une vaste enquête. Il s'agira de tirer un bilan précis de l'utilisation des crédits dans la programmation actuelle et de cerner "avec précision" les attentes des territoires pour les années à venir.
Le Comité des régions prépare un avis pour "influencer les travaux préparatoires". L'Allemand Michaël Schneider (PPE), représentant du Land de Saxe-Anhalt, a été désigné comme rapporteur. L'avis sera présenté le 2 mars à Varsovie pour une adoption prévue en mai. "La politique de cohésion est un instrument européen crucial pour garantir la promotion d'une cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne. Il s'agit aussi d'une des politiques les plus visibles de l'UE à l'échelle locale et régionale, qui démontre les avantages de l'Europe à ses citoyens", fait valoir le Comité des régions.
"En complément des objectifs traditionnels de la politique de cohésion (développement durable, innovation, formation et insertion, soutien aux PME)", l'Afccre propose d'introduire de nouvelles priorités : "lutte contre la grande pauvreté, meilleur accès aux services publics (éducation, santé…), insertion des jeunes exclus du monde du travail (dans le prolongement de l'initiative pour l'emploi des jeunes)". Une autre idée gagne de l'ampleur : ne plus se limiter au critère du PIB/habitant pour le calcul des enveloppes.
