Finances locales - Malgré la baisse des dotations, la santé financière des collectivités est demeurée solide en 2016
Le secrétaire d'Etat au Budget vient de présenter le premier bilan des finances locales pour l'an dernier. Grâce au dynamisme de leurs recettes et à une forte maîtrise de leurs dépenses, les collectivités locales n'ont pas connu en 2016 l'année noire que prédisaient les experts, assure-t-il. Mais l'investissement a été une nouvelle fois sacrifié.
Les spécialistes prédisaient une année 2016 tendue pour les finances des collectivités territoriales dans leur ensemble. En définitive, la réalité n'a pas été aussi noire. Une amélioration de la situation financière globale des collectivités territoriales est même au rendez-vous au terme de l'année, d'après un bilan des comptes des collectivités locales que le secrétaire d'Etat au Budget a présenté, le 14 février, à la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Selon ce bilan encore provisoire, mais déjà très précis, effectué par les comptables publics à la date du 31 janvier dernier, la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales - différence entre leurs recettes et leurs dépenses - aurait progressé l'an dernier de 9,35% pour atteindre 29,4 milliards d'euros. Cette amélioration des marges de manœuvre du secteur public local s'explique par le niveau "historiquement faible" de la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités, a souligné Christian Eckert. Celles-ci n'ont augmenté que de 0,77% en 2016. La tendance résulte en particulier d'une forte limitation de l'augmentation par les collectivités de leurs charges de personnels (+ 0,9%). Les communes ont particulièrement serré la vis de ces dépenses. Pour la première fois "depuis des lustres", a commenté le secrétaire d'Etat, celles-ci ont été stables par rapport à 2015 (- 0,03%).
L'amélioration de la situation financière des collectivités tient surtout à la bonne tenue des recettes de fonctionnement. Alors que la Banque postale et le ministère des Finances s'attendaient à l'automne dernier à ce qu'elles ne progressent que d'environ 0,5 à 0,6%, elles auraient en réalité enregistré un bond de 1,97%. "C'est plus du double en pourcentage que pour les dépenses", a souligné Christian Eckert. Il a reconnu aussi que derrière ces "moyennes", existe une grande "diversité" de situations, entre les catégories de collectivités territoriales, d'une part, et au sein de chacune d'entre elles, d'autre part.
L'investissement en baisse de plus de 2%
Le redressement de la capacité d'autofinancement des collectivités locales n'a pas pour autant incité celles-ci à accroître leurs investissements. L'an dernier, ces dépenses (hors remboursement) ont été en repli de 2,29%, une tendance contredisant des prévisions de Bercy. Début octobre, le ministère tablait en effet sur une progression de 2,1% des dépenses d'équipement des collectivités locales. Le secrétaire d'Etat a jugé toutefois que ce résultat est meilleur qu'en 2014 et 2015, années où l'investissement s'était réduit "de 14 à 15%" annuellement. Parmi les facteurs de moindre réduction de l'investissement, il a cité l'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local (via le fonds de soutien et la dotation d'équipement des territoires ruraux). Il a aussi pointé les fusions de communautés et de régions, qui ont conduit les responsables de ces structures à différer leurs investissements.
Le baromètre de l'observatoire de la commande publique locale mis en place par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des Dépôts, dont les résultats complets seront présentés le 21 février prochain, indique pour sa part que l'investissement a connu une "baisse sensible" au cours des deux derniers trimestres de 2016.
