Finances locales - 2017, année de la reprise de l'investissement local ?
L'investissement public local se stabilisera en 2016 avant d'amorcer une timide reprise l'an prochain, prévoit Bercy dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, qu'il vient de remettre au Parlement. Dans ce document qui dresse les perspectives économiques et des finances publiques, l'administration de l'Etat s'attend à une interruption de la chute que l'investissement des collectivités locales et de leurs groupements a connue au cours des deux dernières années. En 2014, il a dévissé de 8,5% et, en 2015, sa réduction a été encore plus forte (-10,2%). Cette année, l'investissement local reculerait encore, mais de manière très modérée (-0,5%). C'est seulement en 2017 qu'il entamerait sa reprise, avec 2,2% de hausse attendue.
Troisième année du mandat municipal, 2017 verra la mise en œuvre de projets préparés par les équipes élues en 2014, explique Bercy. Qui souligne aussi l'effet positif que joueront les mesures gouvernementales de soutien de l'investissement, dont le fonds d'1 milliard d'euros en 2016, qui doit être reconduit et abondé l'an prochain (1,2 milliard d'euros).
Les dépenses de personnel devraient repartir à la hausse
Quant aux dépenses de fonctionnement, les collectivités continueraient en 2016 à contenir leur progression : Bercy prévoit qu'elles augmenteraient de 0,8%, soit à peu de choses près comme en 2015. Mais, en 2017, elles croîtraient à un rythme plus soutenu. Avec +1,7% de hausse, elles ne renoueraient toutefois pas avec le taux de croissance de 2014 (+2,2%). Cette accélération proviendrait notamment des charges de personnel. Limitée à 1% en 2016, leur progression atteindrait 2,1% l'an prochain, sous l'effet de la double hausse du point d'indice et de la réforme sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).
En parallèle, les recettes des collectivités accuseraient un léger ralentissement de leur croissance en 2016 (+0,6%, après +0,8% en 2015), la baisse des dotations de l'Etat pesant toujours sur leur évolution. Toutefois en 2017, Bercy s'attend à une augmentation de 1,4% des ressources des collectivités, due notamment à une moindre baisse des dotations allouées au bloc communal et à des recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) toujours dynamiques. On notera que ce scénario repose sur l'hypothèse d'une croissance de 1,5% du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2016 et nulle en 2017. Or, certaines institutions, comme Standard & Poor's prévoient une croissance des DMTO de 15% en 2016.
Malgré la bonne tenue des recettes, la reprise de l'investissement et des dépenses de fonctionnement créerait pour les collectivités un besoin de financement de 1,3 milliard d'euros en 2017.
