Finances locales - André Laignel : 2015, "une année en trompe l'œil" pour les finances des collectivités

A la mi-juin, tirant le bilan de l'année 2015 pour les finances locales, le secrétaire d'Etat au budget tentait de minimiser l'impact de la baisse des dotations et montrait que globalement, les collectivités parvenait à absorber le choc, notamment par le dynamisme de leurs recettes fiscales (voir notre article du 20 juin 2016). Christian Eckert avait déjà fait entendre depuis plusieurs semaines cette petite musique. L'Association des maires de France (AMF) avait cherché à relativiser l'optimisme du locataire de Bercy, notamment lors de son congrès annuel qui s'est tenu fin mai et début juin (voir notre article du 2 juin 2016). Ce 12 juillet, André Laignel, affublé de sa casquette de président de l'Observatoire des finances locales (OFL), a rejoint les préoccupations de l'association dont il est le premier vice-président délégué.
Présentant devant les membres du comité des finances locales (CFL), puis devant la presse, le rapport annuel de l'observatoire, il a en effet qualifié 2015 d'"année en trompe l'œil". Il a précisé que "les chiffres globaux peuvent donner le sentiment qu'il y a une évolution très forte pour tout le monde, alors que ce n'est pas le cas".
Ces chiffres sont ceux des recettes de fiscalité des collectivités locales, en augmentation l'an dernier de 5,1%. Une évolution qui s'explique notamment par le dynamisme de trois taxes : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (+4,5%), les droits de mutation à titre onéreux (+16,4%) et la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (+12,1%). Problème : si la première taxe est partagée par l'ensemble des collectivités, les deux autres ne profitent qu'à une seule catégorie de collectivités. En outre, les recettes que les collectivités tirent de ces trois taxes sont très inégalement réparties sur le territoire.

Une réduction, voire une suppression de certains abattements fiscaux

Les recettes de fiscalité directe ont, elles aussi, sensiblement augmenté (+5,5% pour la taxe d'habitation et +3,8% pour la taxe sur le foncier bâti). Cette évolution résulte minoritairement de l'évolution des taux, puisque les taux moyens d'imposition de la taxe d'habitation et du foncier bâti ont progressé de +0,24 point et +0,31 point l'an dernier, en dessous des moyennes enregistrées en 2002 et 2009 qui avaient elles aussi été des années post-électorales. Certes, un certain nombre de collectivités ont aussi fait le choix de revenir sur des abattements de fiscalité, ce qui est "moins sujet à polémique qu'une augmentation des taux", a relevé André Laignel. En soulignant que les collectivités ont été "obligées" d'augmenter les impôts pour compenser la baisse de –8,8% des dotations pour 2015.
Au total, les recettes des collectivités locales ont crû de 1,7% l'an dernier, une évolution à la même hauteur que celle des dépenses de fonctionnement (1,7%). En 2014, ces dépenses avaient augmenté de 2,5%. En croissance de 1,9% en 2015, les dépenses de personnel ont particulièrement décéléré, puisqu'en 2014, elles avaient progressé de 4,1%. "Il faut y voir notamment le résultat des efforts de gestion mis en place dans une partie des collectivités locales", indique l'observatoire. Au total, les dépenses des collectivités locales n'ont progressé que de 0,2% en 2015.
Les élus locaux ont fait preuve d'une "belle maîtrise des dépenses", a jugé le président de l'OFL. "Elle est pour l'essentiel due à la baisse de l'épargne nette, à la baisse de l'investissement", a-t-il détaillé. L'épargne nette du secteur public local, qui correspond à l'épargne brute à laquelle est soustrait le remboursement du capital emprunté, a baissé l'an dernier de 4,1% au total. André Laignel a rappelé que depuis 2011, ce ratio a diminué de 31%. L'an dernier, il a reculé de 3,6% pour le bloc local, de 7,8% pour les départements et de 11% pour les régions.

Reprise en 2016 de l'investissement communal

De telles évolutions de l'autofinancement net ne peuvent qu'être défavorables aux dépenses d'équipement. L'an dernier, celles-ci ont reculé de 11% pour l'ensemble des collectivités. Le bloc local a été "le niveau de collectivité le plus impacté", avec une réduction de 14% de ses dépenses d'équipement. Pour les départements, la baisse a été plus modérée (-4,2%). Enfin, les régions, pour lesquelles 2015 correspondait à la dernière année d'un mandat, ont enregistré une hausse de 6,4% de ce type de dépenses.
Les fonds déposés par les collectivités auprès du Trésor ont augmenté en 2015 de 2,47 milliards d'euros. "Plutôt qu'un signe d'excellente santé", il faut voir dans le phénomène "la volonté des collectivités de reconstituer leur fonds de roulement", a considéré André Laignel. En rappelant que ce fonds avait été ponctionné de 6,46 milliards d'euros durant les deux années précédentes.
Pour 2016, l'OFL anticipe une croissance des impôts locaux "moins dynamique" qu'en 2015. En particulier, la croissance de la CVAE ne serait que de 1,4%. Du côté des dépenses, la progression des charges de personnels serait "à nouveau limitée". Enfin, l'investissement des communes repartirait à la hausse, comme cela est habituellement observé deux ans après les élections.