Finances locales - Standard and Poor's voit l'état de santé des collectivités s'améliorer
En février dernier, l'agence Standard & Poor's dressait un tableau très sombre des perspectives financières des collectivités territoriales françaises (voir notre article du 12 février 2016 "Baisse des recettes, chute de l'épargne et de l'investissement : les pronostics sombres de Standard & Poor's"). Le spécialiste de la notation des entreprises et du secteur public avait alors sous-estimé la capacité des collectivités à serrer la vis - tant en fonctionnement qu'en investissement - et la très bonne tenue des recettes de fonctionnement. En outre, ses prévisions intervenaient avant l'annonce début juin par le chef de l'Etat de la réduction de moitié de la baisse des dotations du bloc communal.
Une "légère reprise de l'investissement"
Au cours d'une conférence de presse, ce 4 octobre à Paris, Standard & Poor's a évoqué un "rebond" des finances locales et ce malgré la poursuite de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités en 2016 et 2017. L'agence en veut pour preuve le niveau de l'épargne brute, qui devrait rester supérieur à 12% des recettes réelles de fonctionnement l'an prochain, alors qu'elle le voyait dévisser en dessous de 10%. En effet, tout en continuant de limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités devraient toujours bénéficier de recettes fiscales dynamiques. Les départements, en particulier, devraient profiter du regain des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui, du fait de la reprise du marché immobilier, devraient augmenter de 15% cette année (comme en 2015).
Dans ce contexte et compte tenu des mesures du gouvernement en faveur du soutien à l'investissement, les dépenses d'équipement des collectivités devraient connaître "une légère reprise en 2016 et 2017", alors qu'auparavant, l'agence s'attendait à une baisse annuelle de 5% en moyenne. Les collectivités devraient faire cet effort en recourant de manière mesurée à l'endettement, d'autant qu'elles pourront puiser dans leur trésorerie. En effet, sur les 16 à 17 milliards d'euros qu'elles ont empruntés l'an dernier, 3 milliards d'euros ont finalement alimenté leur fonds de roulement.
Des marges de manœuvre plus limitées qu'auparavant
Le rebond des finances locales sera-t-il durable ? Standard & Poor's s'interroge, en reconnaissant que les "importantes incertitudes institutionnelles et conjoncturelles" rendent particulièrement difficile l'exercice de prévision. Parmi ces incertitudes, elle cite notamment l'éventualité - qui n'est nullement à écarter - d'une nouvelle réduction des dotations de l'Etat à partir de 2018 et la question de la sous-compensation des allocations individuelles de solidarité distribuées par les départements - question qui reste entière après l'échec au printemps dernier des négociations entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France. S'agissant des départements encore, Standard & Poor's ne croit pas à "un cycle haussier durable" des prix de l'immobilier. Avec 830.000 ventes dans l'ancien en un an, le marché est certes "revenu au niveau de 2008, c'est-à-dire avant la crise". Mais son rétablissement serait essentiellement lié à la baisse historique des taux d'intérêt. En cas de relèvement des taux, les acheteurs deviendraient plus frileux.
En cas de nouveau coup dur, les collectivités françaises disposeraient encore de marges de manœuvre, mais ces dernières seraient "plus limitées qu'auparavant", souligne Standard & Poor's. En particulier, elles ne pourraient pas de nouveau comprimer leurs investissements, sauf à renoncer à l'entretien des équipements et réseaux publics.
