Investissements - Plan Juncker : Alain Rousset rencontre le vice-président de la Commission européenne
Le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset doit rencontrer le vice-président de la Commission Jyrki Katainen ce jeudi à l'occasion de sa halte en France, les 12 et 13 mars. Le Finlandais, qui a entamé un tour d'Europe pour faire la promotion du plan Juncker, s'est déjà rendu en Allemagne, en Italie et en Espagne.
Jyrki Katainen rencontrera les autorités françaises mais aussi des patrons de start-up avant de se rendre à Marseille vendredi sur le thème des bibliothèques et des campus numériques…
Cette visite intervient au moment où le plan Juncker a connu "une accélération ces derniers jours", constate-t-on à Bercy. Les ministres des Finances ont en effet adopté mardi le règlement du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), doté de 21 milliards d'euros servant de garantie (compte tenu de l'effet de levier attendu, cette garantie doit déboucher sur un investissement de 315 millions d'euros). Le Parlement devra se prononcer sur ce projet de règlement d'ici le mois de juin, ce qui fait espérer une ouverture du guichet dès cet été.
Parallèlement, plusieurs Etats se sont engagés à apporter des cofinancements par l'intermédiaire de leurs banques d'investissement nationales : 8 milliards d'euros pour l'Allemagne, la France et l'Italie et 1,5 milliard pour l'Espagne. "Les efforts nationaux se matérialisent", souligne la même source. En France, ce cofinancement sera assuré pour 5 milliards d'euros par la Caisse des Dépôts et pour 3 milliards par Bpifrance.
Il n'est prévu cependant aucune répartition géographique, ni thématique des crédits. Si plusieurs priorités ont été définies (numérique, transition énergétique, transports, innovation, formation, financement des PME…), la liste des projets reste très ouverte. Et les collectivités y ont toute leur place, à condition de faire vite. Après qu'une première liste de 32 projets envoyée par la France a été retoquée (voir ci-contre notre article du 24 février 2015), il a été décidé d'associer plus étroitement les collectivités, surtout les régions, à l'élaboration de nouvelles propositions. D'où l'importance de la rencontre avec le président de l'ARF.
Une partie des fonds décentralisée
Certes, les grands projets d'infrastructures (tels que le Charles De Gaulle Express) seront gérés directement au niveau central par la Banque européenne d'investissement. Mais le projet de règlement adopté mardi prévoit bien qu'une partie du fonds sera gérée de manière décentralisée par l'intermédiaire de "plateformes" qui pourront par exemple accorder des prêts aux PME, financer des actions territoriales. Des conventions seront passées avec des acteurs nationaux comme la Caisse des Dépôts ou Bpifrance.
La France, l'Allemagne et l'Italie poussent au renforcement du financement du capital risque pour les PME. Mais les collectivités pourront se positionner notamment sur des projets liés à la transition énergétique - performance énergétique des bâtiments, déploiement de réseaux électriques intelligents, système d'irrigation économes en eau –, à la formation professionnelle ou encore à la numérisation des écoles… Encore faut-il avoir les reins assez solides. Car on parle de tickets d'entrée à 50 millions d'euros. Ce qui élimine d'office les petites collectivités.
Pour être éligible, un projet devra remplir trois critères : concourir à la réalisation des priorités de l'Union, avoir une viabilité économique, déclencher des dépenses le plus rapidement possible… Le but de la Commission étant de relancer la croissance. Pour Bercy, l'un des enjeux de la visite de Jyrki Katainen sera de faire valoir la nécessité de financer des projets plus risqués que ceux couverts traditionnellement par la BEI. "Les PME en très forte croissance ne trouvent pas aujourd'hui de gros tickets pour leur développement", fait-on valoir. Les régions, de leur côté, attendent surtout des éclaircissements sur le modèle économique de ce plan et les modalités concrètes de mise en oeuvre (dépôt des dossiers, tickets d'entrée...). En tout cas, il est encore beaucoup trop tôt pour faire des propositions de projets.
